Mentir à l'Assemblée nationale pourrait bientôt être sanctionné

POLITIQUE Deux députés UMP ont déposé des propositions de loi pour sanctionner d'inéligibilité l'élu qui mentirait...

A.-L.B.

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Jérôme Cahuzac, le 5 décembre 2012 à l'Assemblée nationale.
Jérôme Cahuzac, le 5 décembre 2012 à l'Assemblée nationale. — Thibault Camus/AP/SIPA

C’est pour sanctionner des déclarations mensongères, comme celles de Jérôme Cahuzac le 5 décembre dernier («Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de comptes à l'étranger ni maintenant, ni avant», a-t-il dit en séance publique) que deux députés UMP, Thierry Lazaro (Nord) et Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais) viennent de déposer plusieurs propositions de loi, rapporte Le Figaro.


Mercredi, Daniel Fasquelle a annoncé déposer prochainement une proposition de loi pour sanctionner -par l’inéligibilité à vie- un mensonge proféré en séance publique devant l'Assemblée nationale ou le Sénat. Le lendemain, Thierry Lazaro a déposé deux propositions de loi, l’une instituant un délit de parjure, et l’autre instaurant l’inéligibilité d’une personne s’en rendant coupable.

Ressemblance avec le parjure aux Etats-Unis

Les deux textes déposés par Thierry Lazaro visent à sanctionner «le fait, par une personne investie d'un mandat électif public ou en charge d'une fonction exécutive publique, de se livrer publiquement à des déclarations mensongères devant la représentation nationale ou une assemblée élective dans une affaire pénale ou fiscale la concernant.» Le député explique au quotidien qu’«en cette période de crise (…) nombre d'élus en ont marre de pâtir de la déviance de quelques uns», qu'ils soient «de gauche ou de droite».

Si elles étaient adoptées, ces propositions de loi institueraient en France un système proche de celui en vigueur aux Etats-Unis, précise Le Figaro, où un élu risque une peine allant jusqu'à cinq ans de prison si l'on prouve qu'il a menti devant le Congrès.

>> La proposition de loi visant à instituer le délit de parjure

>> La proposition de loi instituant l'inéligibilité d'un élu s'en rendant coupable de parjure

 >> Que pensez-vous de ces propositions de lois? Inapplicable ou dissuasive, la sanction des déclarations mensongères peut-elle être une solution pour moraliser la vie publique?

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