Réserve parlementaire: Une longue marche vers la transparence

POLITIQUE Il y a du progrès mais le bout du chemin n’est pas tout à fait atteint...

Maud Pierron

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Le député socialiste René Dosière présentant son rapport sur le budget de l'Elysée le 16 juin 2009.
Le député socialiste René Dosière présentant son rapport sur le budget de l'Elysée le 16 juin 2009. — PATRICK KOVARIK / AFP

Alors que ce lundi le tribunal administratif statue sur la demande d’un particulier qui réclame la liste de toutes les subventions attribuées par le ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, 20 Minutes s’est attaché à expliquer les usages de cette pratique. 

A chaque parlementaire son anecdote sur la réserve parlementaire. Logique puisque jusque très récemment, son attribution et son montant par député relevaient du non-dit. D’après Jean-Louis Masson, auteur d’une proposition de loi (retoquée) en 2012 pour «donner un cadre juridique» à cette «pratique coutumière», cet usage remonte aux années 70 et permet de faire allouer des subventions à des projets de collectivités ou des associations. Pendant une vingtaine d’années, seul un petit nombre d’initiés en connaissait l’existence, dont les présidents et rapporteurs de la commission des finances, chargés de répartir les dotations. Entre eux et selon leur bon vouloir.
 
Jean-Louis Masson, par exemple, a été élu député pour la première fois en 1978. Mais il n’a appris l’existence de cette dotation qu’en 1992! A l’époque au RPR, on lui avait demandé de retirer sa candidature aux régionales, lui promettant qu’il serait le candidat d’union pour la présidence du Conseil général. Finalement, le deal ne se fait pas et le RPR Bernard Pons, en compensation, lui explique qu’une somme de 500.000 francs lui est attribuée sur la réserve parlementaire. C’est la première fois qu’il entend le terme. «Jusqu’à la fin des années 90, c’était un secret, une sorte de mafia s’en occupait», se souvient aujourd’hui celui qui a fait de la transparence de la réserve parlementaire un de ses chevaux de bataille. Ce mardi au Sénat, il interpellera de nouveau le gouvernement sur le sujet. Et il déposera un amendement à la prochaine loi de finance rectificative – sous deux mois — pour demander, une nouvelle fois, son encadrement.
 

«Le privilège de la majorité»

Si depuis une quinzaine d’années la réserve parlementaire ne peut plus être ignorée par aucun élu qui lit les journaux, la transparence n’était toujours pas de mise. Le montant global destiné à chaque assemblée était connu mais pas sa répartition entre élus dont certains pouvaient toucher jusqu’à 10 voire 20 fois plus que d’autres. «Il y avait le privilège de la majorité» qui voulait qu’elle s’attribue environ deux tiers de l’enveloppe contre un tiers pour l’opposition. Un autre usage voulait que les présidents et rapporteurs des commissions des finances étaient extrêmement bien servis (jusqu’à 3,9 millions par an pour Philippe Marini, ex-rapporteur UMP de la Commission des finances du Sénat!). Mais toutes ces règles tacites avaient leurs exceptions et leurs bonus pour les présidents de commission ou de groupes parlementaires.
 
La seule appartenance à la majorité n’assurait pas forcément un montant conséquent. Le sénateur UMP Jean-René Lecerf, élu en 2001, savait que la réserve existait mais il n’y a pas eu le droit la première année. «La réserve, ce n’était pas automatique. Puis j’ai harcelé la commission des Finances», raconte-t-il, jusqu’à obtenir 40.000 euros l’année suivante, puis l’année d’après, etc. Sans aucune règle, la distribution de cette réserve pouvait même servir «de variable d’ajustement de la politique interne des partis», explique un député chevronné. Un récalcitrant pouvait ainsi se voir sanctionner.
 

Encadrer la pratique ou la supprimer?

François de Rugy, lui, avait 36.000 euros par an environ lors de la précédente mandature. «Je n’ai jamais pu savoir combien touchait mon prédécesseur UMP», s’agace le co-président du groupe EELV à l’Assemblée. En revanche, Noël Mamère touchait environ 20.000 euros de plus que lui par an, un montant qu’en bon camarade, «il dispatchait» aux trois élus autres écologistes. Pourquoi ce bonus? «Il y a l’ancienneté et il a été vice-président de l’Assemblée», avance François de Rugy sans certitude. Le jeune élu EELV n’était pas si mal loti comparé au sort de Claude Bartolone, qui n’a eu que la maigre somme de 5.000 euros pour la dernière année de la législature 2007-2012.
 
En 2012, ce même Claude Bartolone, nouveau président PS de l’Assemblée, a instauré l’égalité des dotations par député, charge au groupe parlementaire de distribuer la manne, tout comme Jean-Pierre Bel, président socialiste au Sénat l’avait également instauré. «Barto» est même allé plus loin en promettant de publier la liste des subventions en fin d’année. Une petite révolution dans l'univers feutré des parlementaires, même si quelques néophytes bousculent les usages en prenant les devant de la transparence«Avec ces nouvelles règles pour lesquelles on s’est battus, on gagne la première manche. Mais il reste du travail. Ce qui nourrit l’antiparlementarisme, c’est l’idée qu’on cache des choses aux citoyens, qu’il y a des magouilles. Plus il y aura de transparence, plus on se régulera», explique François de Rugy.
 
Comme d’autres, il milite pour un meilleur encadrement pour éviter des pratiques «choquantes» comme lorsqu’un sénateur verse sa réserve à une commune dont il est maire ou à une association qu’il dirige. «Le drame, c’est que le système permet des cas particuliers et des cas emblématique d’abus», témoigne Jean-Louis Masson. «D’où la nécessité de légiférer pour éviter les dons aux associations bidons et politiques», insiste-t-il «car il ne faut pas payer pour la dérive d’une minorité». Il va réclamer également l’équité totale entre tous les élus, s’estimant «déçu» que Claude Bartolone ne l’ait pas mis en place à l’Assemblée.
 
Le député apparenté PS René Dosière, spécialiste des finances publiques, a enfin eu accès aux subventions de l’année 2010 fin 2012. Son verdict? Il plaide pour une suppression d’un système inégalitaire et à «l’efficacité marginale» avec des petites subventions qui ne représente selon ses calculs qu’1,80 euros par Français. Pour plus de visibilité, il imaginerait que cette dotation globale, 150 millions d’euros, reste dans les caisses de l’Etat, ou soit alloué à une grande cause nationale.