Le non-cumul des mandats aura un effet politique dès 2014

Avec Reuters

— 

Le conseil des ministres examine mercredi le texte sur la fin du cumul des mandats, appelé à entrer en vigueur juste avant la fin du quinquennat de François Hollande mais dont les effets se feront sentir dès les élections municipales de 2014. Cette promesse électorale du président socialiste s'est heurtée à la fronde de nombreux élus PS appuyés par l'opposition ainsi qu'à l'avis du Conseil d'Etat, qui a prôné une entrée en vigueur en 2017, soit à la fin des mandats parlementaires en cours des députés et des sénateurs.

Lors de son intervention télévisée jeudi dernier, le chef de l'Etat a promis son application avant la fin de son quinquennat. «Le projet de loi sur la fin du cumul des mandats sera au conseil des ministres la semaine prochaine, au Parlement le plus vite possible et appliqué avant la fin du mandat», a-t-il déclaré sur France 2.

 Le texte interdisant le cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat parlementaire devrait entrer en application pour tous les députés et sénateurs à l'occasion des élections législatives et sénatoriales de 2017. Dans la configuration actuelle, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 sont concernés par cette réforme.

Selon le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), le texte devrait se retrouver au Parlement «avant l'été». La réforme «impactera forcément» les élections municipales de l'an prochain, a estimé de son côté Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale. «Ceux et celles qui sont députés-maires ou sénateurs-maires seront obligés en 2014 de dire ce qu'ils feront de leur mandat en 2017 et donc, quelque part, dès 2014 cette réforme produira ses effets», a-t-il expliqué à Reuters.

 «Il n'y aura plus de députés-maires ou de sénateurs-maires qui pourront laisser croire à leurs électeurs qu'ils resteront maires et députés indéfiniment», a-t-il ajouté. «Ils seront obligés de prendre des engagements. Donc l'application juridique c'est 2017, mais les applications politiques commenceront dès 2014».  Après une rencontre avec les élus PS mardi matin au Sénat, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dit sa confiance dans la mise en oeuvre de cette mesure controversée.

«Ce qui est sûr - j'ai toute confiance en la majorité à l'Assemblée nationale et j'ai toute confiance aussi dans les socialistes du Sénat - c'est que la réforme qui mettra fin au cumul des mandats entre un mandat exécutif local et un mandat législatif sera voté pendant ce quinquennat», a-t-il dit.