Le Sénat adopte la loi bancaire

Avec Reuters

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Les sénateurs français ont adopté vendredi à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de loi bancaire qui obligera les établissements financiers à loger, d'ici à 2015, leurs activités les plus spéculatives dans des filiales financées de façon autonome. Ce texte présenté par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, répond à un engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle afin de tirer les leçons de la crise financière de 2008.

L'Assemblée, qui avait adopté ce texte en première lecture le 19 février, devrait l'examiner en seconde lecture vers la fin du mois de mai. Le Sénat a apporté quelques modifications au texte pour limiter plus encore tout risque d'abus. Ainsi l'APCR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veillera aux garanties des Hedges Funds, pourra surveiller les rémunérations des dirigeants de banques et autres professions de la finance et contrôlera la nature des produits bancaires fournis aux collectivités territoriales.

Parallèlement, toute opération concernant les matières premières sera soumise au contrôle de l'Autorité des marchés financiers. Enfin les banques françaises devront être transparentes quant à leurs implantations et notamment dans les paradis fiscaux, conformément à l'accord européen sur la régulation bancaire. Dans un communiqué, le groupe PS du Sénat affirme que ce texte «met les banques devant leurs responsabilités», permet un financement plus sain de notre économie" et permet à la France de faire figure de «pionnière en Europe».