Affaire Bettencourt: Que risque Nicolas Sarkozy?

JUSTICE Après la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat, «20 Minutes» fait le point...

Corentin Chauvel avec Reuters

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Nicolas Sarkozy à sa sortie du palais de justice de Bordeaux, le 21 mars 2013.
Nicolas Sarkozy à sa sortie du palais de justice de Bordeaux, le 21 mars 2013. — P.BERNARD / AFP

Après une confrontation avec différents membres du personnel de Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi pour «abus de faiblesse» dans le cadre de l’affaire concernant l’héritière de L’Oréal, portant notamment sur d'éventuels financements illégaux de la campagne présidentielle de 2007. 20 Minutes fait le point sur les conséquences pour l’ancien chef de l’Etat de cette décision du juge Jean-Michel Gentil.

De quoi Nicolas Sarkozy est-il accusé?

L’ancien chef de l’Etat aurait rendu visite au couple Bettencourt en 2007 afin de leur demander de l’argent pour financer sa campagne présidentielle. Des retraits en espèces de plusieurs millions d’euros sur leurs comptes suisses ont été constatés cette année-là, dont l’un à une date proche d’un passage de Nicolas Sarkozy en février 2007. Or, Liliane Bettencourt, aujourd’hui âgée de 90 ans, est en état de démence depuis au moins 2006 selon une expertise. Cette demande d’argent pourrait donc entrer dans le cadre d’un abus de faiblesse à son encontre.

Quelle est la défense de Nicolas Sarkozy?

L’ex-président de la République admet l'existence d’une visite en février 2007, mais il a expliqué qu'il s'agissait d'un simple déplacement de courtoisie. Il estime que la validation de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel prouve qu'ils étaient exempts de reproches. Lors de sa précédente audition en novembre, Nicolas Sarkozy avait nié avoir jamais reçu «un sou» de la famille Bettencourt. Il avait également affirmé qu'il était «celui qui est allé le moins souvent lui rendre visite parmi les personnalités politiques citées par le personnel de maison, à savoir Michel Sapin, les Bérégovoy, Hubert Védrine, les Chirac».

Pourquoi son statut est-il passé de celui de témoin assisté à mis en examen?

Placé sous le statut de témoin assisté fin novembre, il n’y a que des éléments nouveaux qui pouvaient le faire évoluer vers la mise en examen. Le témoin assisté est celui contre lequel quelques indices laissent penser qu'il pourrait avoir eu un rôle dans les faits, sans que ces indices soient suffisants pour une mise en examen. Les témoignages du personnel de Liliane Bettencourt ont depuis convaincu le juge Gentil qu’il n’y aurait pas eu une, mais plusieurs visites. La mise examen de Nicolas Sarkozy signifie qu’il fait désormais l'objet d'indices sérieux, suffisants et concordants qui laissent penser qu'il a pu avoir un rôle dans les faits qui justifient l'enquête.

Que va-t-il se passer maintenant?

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a indiqué qu’il allait saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour former un recours et demander la nullité de la mise en examen de son client. Quoiqu’il arrive, l’instruction du juge Gentil sera terminée prochainement et aboutira sur un non-lieu ou un procès au tribunal correctionnel, dans un ou deux ans, avec ou sans Nicolas Sarkozy.

Que risque l’ancien chef de l’Etat?

L'abus de faiblesse est réprimé par une peine de trois ans de prison, selon Le Monde. «Mais dans un cas comme celui-là, ce serait assez invraisemblable qu'un tribunal puisse ordonner l'incarcération de Nicolas Sarkozy», estime le quotidien. 

Dans quelles autres affaires Nicolas Sarkozy est-il menacé?

Outre le dossier Bettencourt, l’ancien chef de l’Etat est menacé par deux autres procédures judiciaires – sur les sondages de l’Elysée et dans l’affaire Karachi - susceptibles de viser ses proches et de mettre en cause ses décisions, même s'il semble protégé par son statut d'ancien ministre et d'ex-chef de l'Etat. Pour le premier dossier, toute audition et toute poursuite contre Nicolas Sarkozy semblent a priori juridiquement impossibles du fait de l'immunité pénale attachée à la fonction de chef de l'Etat. Même cas de figure dans l’affaire Karachi où la perspective de son implication directe est juridiquement délicate, car si une audition comme témoin est possible, toute poursuite semble relever de la Cour de justice de la République dont la saisine, très complexe, apparaît hautement improbable.