Alpes-Maritimes: le conseil général dit non aux mineurs étrangers délinquants
Le président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a annoncé lundi que le département n'accueillerait plus de mineurs étrangers délinquants et qu'il pourrait fermer la porte à tout mineur isolé étranger (MIE) à l'été si l'État ne cofinançait pas d'ici là une plateforme d'évaluation de la situation de chaque jeune avant son admission éventuelle.
«Je prends la décision de ne plus accueillir de mineurs étrangers délinquants au Foyer départemental de l'enfance: leur place est dans un centre éducatif fermé», dont le projet de création dans les Alpes-Maritimes «doit impérativement être relancé», a déclaré M. Ciotti lors d'une conférence de presse.
«Dès lors qu'il sera démontré qu'un mineur étranger aura commis des actes de délinquance, il ne pourra plus être admis au Foyer de l'enfance, afin de garantir la sécurité des autres enfants», a assuré le député, pour qui la prise en charge de ces mineurs incombe à l'État.
Au-delà, l'accueil des MIE au Foyer de l'enfance «sera subordonné à une évaluation complète de leur situation notamment au plan sanitaire, judiciaire et administratif», au sein d'une plateforme que le département entend créer avec un financement de l'État. Si elle ne voit pas le jour d'ici le 1er juillet, il n'y aura plus aucun accueil de MIE au foyer.
M. Ciotti a par ailleurs réclamé à l'État de rembourser au département le coût de la prise en charge des mineurs étrangers en 2012, soit 5 millions d'euros, soulignant que «depuis deux ans, la moitié des mineurs pris en charge par le foyer de l'enfance sont étrangers». Il compte actuellement 220 mineurs - dont 70 «en situation irrégulière qui ne peuvent être expulsés» - pour une capacité d'accueil de 183 correspondant «aux besoins des familles du département».
Il appuie sa demande en rappelant le bras de fer qui avait opposé le conseil général de Seine-Saint-Denis à l'État à l'automne 2011 sur cette question. Le département avait refusé d'accueillir de nouveaux MIE pendant un mois avant d'obtenir du ministère de la Justice que leur prise en charge soit mieux répartie au sein du bassin parisien, preuve que l'État a «reconnu sa compétence» en la matière selon l'élu niçois.