Bernard Accoyer (UMP) met en garde le gouvernement contre une amnistie sociale trop large

avec AFP

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L'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a "mis en garde" vendredi le gouvernement contre une "amnistie" sociale de type "Urba", en référence au financement occulte du PS dans les années 90.
L'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a "mis en garde" vendredi le gouvernement contre une "amnistie" sociale de type "Urba", en référence au financement occulte du PS dans les années 90. — Pierre Verdy AFP

L'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a «mis en garde» vendredi le gouvernement contre une «amnistie» sociale de type «Urba», en référence au financement occulte du PS dans les années 90.

Dans un communiqué, Bernard Accoyer veut «mettre en garde le gouvernement et sa majorité contre la tentation de s’engager dans une démarche similaire à celle de l’affaire Urba», écrit-il dans un communiqué, «en tentant de faire amnistier les malversations financières liées aux activités syndicales dans les comités d’entreprise (...) dans le cadre de l’"amnistie sociale"».

Le Sénat a adopté le 27 février une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, qui a suscité de vives protestations à droite.

Champ d'application élargi

Selon Bernard Accoyer, un amendement «permettrait d'amnistier les vols, détournements, recels et opérations de blanchiment commis «à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives» entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013».

Le Canard Enchaîné a fait mention dans son édition de cette semaine de cet amendement PS, qui, en évoquant des «activités syndicales ou revendicatives» au lieu «d'activités syndicales et revendicatives» élargit le champ d'application du texte de loi.

Bernard Accoyer avait déjà fortement réagi après l'adoption de cette proposition de loi et demandé à ce que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) soit saisi. Ce texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, où certains députés socialistes expriment en privé leur hostilité à cette proposition de loi.