Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en l'amputant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en l'amputant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales. — Eric Feferberg AFP

Politique

Binôme homme/femme dans les départements: le Sénat persiste et signe

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en l'amputant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.

Le Sénat a adopté l'ensemble du texte grâce aux voix des socialistes et du groupe RDSE (à majorité PRG), la droite UMP et centristes et les communistes s'abstenant. En janvier il l'avait rejeté en première lecture. L'article 2 instituant le mode de scrutin inédit d'un homme et une femme élus en même temps dans de nouveaux cantons redessinés a été rejeté jeudi matin.

Manuel Valls s'est félicité de l'adoption du texte. «Evidemment, a-t-il dit, il manque le binôme, mais les esprits ayant évolué sur cette question, je ne doute pas qu'un accord soit trouvé par la suite». «Je me porte garant en tout cas pour que le gouvernement porte les avancées trouvées au cours du débat devant les députés» qui étudieront le texte en seconde lecture dans les prochains jours, a souligné le ministre.

La commission des lois de l'Assemblée a déjà prévu de rétablir l'article 2 pour que les députés puissent l'adopter, comme ils l'avaient fait en première lecture. Il faudra alors réunir une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) pour tenter de rapprocher les positions des deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot. Quoi qu'il en soit, le gouvernement est assuré que le binôme homme/femme par canton verra le jour.

Le scrutin binominal mixte met en oeuvre deux principes énoncés par François Hollande, a rappelé Manuel Valls: la parité homme-femme, alors qu'actuellement les assemblées départementales ne comptent que 14% d'élues, et le maintien du canton, pour garder une proximité avec les électeurs.

Autre point de tension lors des débats, le redécoupage cantonal puisque le nombre des conseillers départementaux - le nouveau nom des conseillers généraux - doit rester stable. Il y aura donc à l'avenir quelque 2.000 cantons, contre 4.000 actuellement. Jugeant qu'il y a une menace pour la ruralité, les cantons ruraux risquant d'être absorbés par les cantons urbains, les sénateurs, emmenés par ceux de droite, ont obtenu que l'écart de population de plus ou moins 20% entre cantons d'un même département proposé par le gouvernement passe à 30%.