Vie parlementaire, référendum...: Des élus demandent votre avis sur de futures propositions de loi

POLITIQUE Cinq parlementaires ont présenté ce mercredi des sujets sur lesquels ils souhaitent que les citoyens réagissent, sur un site dédié...

Enora Ollivier
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Bruno Le Maire aux journées parlementaires UMP de Marcq-en-Baroeul, le 27 septembre 2012.
Bruno Le Maire aux journées parlementaires UMP de Marcq-en-Baroeul, le 27 septembre 2012. — ROBERT ALAIN/APERCU/SIPA

La présentation du projet, ce mercredi à l'Assemblée, a été quelque peu parasitée par la question de la présence de Marion Maréchal-Le Pen parmi les participants à cette expérience de démocratie participative. Mais les cinq premiers parlementaires à s'associer à l’initiative «Parlement et citoyens» étaient finalement venus dresser le même diagnostic: la démocratie représentative est en souffrance.

Alors, ils ont accepté de soumettre certaines de leurs idées aux citoyens. A partir du 18 février, chacun pourra ainsi, sur le site parlement-et-citoyens.fr, commenter des points précis de textes préalablement soumis par des parlementaires, et destinés à devenir des propositions de loi. A l'issue de cette concertation, une synthèse sera rédigée sur chaque texte et soumise à l'élu à l'initiative du sujet, qui devra en débattre avec certains contributeurs sélectionnés. La démarche, appuyée par des think-tank de tous bords (la Fondapol, les fondations Jean-Jaurès, Gabriel-Péri et Ecologie et politique, l'atelier de la République, et le club Idées nation), a pour but de «faire du débat d'idées» pour traverser la crise de la démocratie parlementaire, selon son initiateur, Cyril Lage, président de l'assotion SmartGov.

>> Le détail du projet par ici

Internautes citoyens, vous allez bientôt pouvoir donner votre avis aux députés sur les sujets suivants:

Bruno Le Maire (UMP) et la modernisation de la vie parlementaire

L'ex-ministre dit vouloir «restaurer la vertu de la démocratie représentative et la confiance des citoyens dans les élus nationaux». Il propose pour cela trois axes: la limitation à trois du nombre de mandats des parlementaires, l'obligation pour les parlementaires de démissionner de la fonction publique quand ils sont élus, et la fin du cumul des mandats.

Il s'agit pour lui de montrer qu'«être élu n'est pas réservé à une petite élite». «La place est à prendre», assure-t-il.



Dominique Raimbourg (PS) et la surpopulation carcérale

Auteur d'un rapport sur la surpopulation carcérale, le député de Loire-Atlantique propose aux citoyens d'apporter leur contribution à l'élaboration d'une loi sur le sujet. «Après dix années au cours desquelles on a sur-réagi à chaque fait divers», l'élu estime qu'avec «une relation directe» avec les citoyens, «on peut peut-être progresser».

Marion Maréchal-Le Pen (non inscrit, FN) et le renforcement du référendum

La députée frontiste veut soumettre une «proposition de loi référendaire» en supprimant «l'alinéa 3 de l'article 89 de la Constitution» (qui indique qu'un projet de révision de la Constitution «n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès»). Selon l'élue du Vaucluse, cette disposition a conduit à une systématisation de la voie du Congrès, ce qui est un «déni démocratique» puisque «le peuple n'a plus le droit de s'exprimer sur son pacte social».

Joël Labbé (EELV) et les pesticides hors-agriculture
Le sénateur du Morbihan souhaite proposer une loi visant à interdire l'usage des pesticides utilisés en dehors de l'activité agricole. Il pointe ainsi l'usage de pesticides «par les collectivités locales», «dans les espaces publics» et veut alerter sur leurs effet sur la santé. «Les lobbys vont essayer d'aller contre», a-t-il lancé, «mais la population donnera son avis».

Bertrand Pancher (UDI) et l'open-data

Elu de la Meuse, Bertrand Plancher appelle les citoyens à donner leur avis sur l'open-data, ou l'ouverture aux données publiques. Le sujet entre selon lui dans la «structuration de la démocratie» car il permet à tout un chacun d'accéder directement à des données.

Et aussi: André Chassaigne (PCF) et la ruralité

Absent de la présentation du projet, le député du Puy-de-Dome propose aux internautes de réfléchir au thème «urbanisme et ruralité».