Affaire Cahuzac: La Suisse a transmis des informations à la France

AFFAIRE L'enquête porte sur l'existence, ou non, d'un compte du ministre du Budget Jérôme Cahuzac à la banque UBS...

Avec Reuters

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Jérôme Cahuzac, le 5 décembre 2012 à l'Assemblée nationale.
Jérôme Cahuzac, le 5 décembre 2012 à l'Assemblée nationale. — Thibault Camus/AP/SIPA

Les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français dans le cadre de l'enquête sur l'existence, ou non, d'un compte du ministre du Budget Jérôme Cahuzac à la banque UBS, a-t-on appris ce mardi de source judiciaire.

Le parquet de Paris, pour sa part, n'a pas souhaité commenter ces informations dans l'immédiat. Selon Le Nouvel observateur, qui a révélé l'information, ce document montre que le ministre n'a pas fermé de compte à l'UBS en février 2010, comme l'a affirmé le site d'informations Mediapart.

Raisons de prescription

D'autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu'à l'année 2006 pour des raisons de prescription. Mais selon une source judiciaire, il s'agit d'une «interprétation inexacte» de ce document.
Paris a officiellement demandé aux autorités suisses de rechercher les traces du présumé compte attribué au ministère du Budget dans le cadre de ce que l'on appelle l'«assistance administrative», confirme cette source.

Les informations recueillies ont été remises aux policiers de la Dniff (Division nationale d'investigations financières et fiscales), qui enquêtent à la demande du procureur de Paris.

En janvier, l'ex-élu RPR Michel Gonelle avait remis à la police un enregistrement attribué au ministre du Budget et dans lequel ce dernier disait à un interlocuteur avoir un compte en Suisse. L'ancien maire avait contacté un conseiller de l'Elysée fin décembre pour assurer que cette bande était authentique. Il s'est vu conseiller de saisir la justice s'il avait «des éléments tangibles» à l'encontre du ministre du Budget.