Mères porteuses: Une circulaire de Taubira attise le débat

POLITIQUE La circulaire, diffusée vendredi, recommande d’accorder la nationalité française aux enfants nés «par procréation ou gestation pour le compte d’autrui (GPA)» à l’étranger...

M.P.

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 7 novembre 2012, à Paris.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 7 novembre 2012, à Paris. — P.WOJAZER / REUTERS

Le timing peut sembler - c’est un euphémisme - peu adapté. En plein débat –houleux– sur «le mariage pour tous» à l’Assemblée nationale, Christiane Taubira fait un pas vers la reconnaissance de la gestation pour le compte d’autrui (GPA), sujet ultra-polémique. Le Figaro et Le Parisien révèlent ce mercredi qu’une circulaire signée par la ministre de la Justice recommande d’accorder la nationalité française aux enfants nés «par procréation ou gestation pour le compte d’autrui (GPA)» à l’étranger. Une circulaire rédigée vendredi et applicable «immédiatement», souligne Le Parisien. Le certificat de nationalité sera désormais accordé à tout enfant né à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse.

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Pour Christiane Taubira, il s’agit de continuer l’uniformisation du droit sur le sujet. Car jusque-là, comme le rappelle Le Parisien, «l’issue de ces demandes pouvait varier en fonction de la cour d’appel où elles étaient déposées». Il ne s'agit pas d'autoriser la GPA, interdite en France, mais de régulariser des situations de fait.

«Double langage du gouvernement»

Sauf que cette initiative ne manquera pas de provoquer la colère de l’opposition et dans une partie de la société, où la question de la filiation pour les couples homosexuels mobilise. Une des raisons d’ailleurs pour laquelle la question de la PMA et de la GPA avaient été exfiltrée du texte sur «le mariage pour tous» pour arriver dans le futur texte, présenté en mars, sur la famille.

Or, cette circulaire était une des revendications de nombreuses associations homosexuelles puisque de nombreux couples du même sexe avaient recours à la GPA et subissaient des problèmes administratifs pour revenir en France avec leur enfant. «Notre protection, c’est la protection de nos enfants. Il faut savoir le drame que vivent certains enfants nés par GPA, parfois séparés de leurs parents au début de leur vie, pour des histoires administratives», témoigne pour Le Figaro Nathalie Mestre, présidente des Enfants d’arc-en-ciel, appartenant à l’Inter LGBT.

C’est une preuve du «double langage de Mme Taubira et du gouvernement, tacle le député UMP Daniel Fasquelle. Alors qu’il jure qu’il ne saurait être question d’accepter la PMA et la GPA, c’est tout l’inverse dans les faits.»

Rappelons que la gestation par autrui est interdite en France et constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Mais de nombreux Français vont à l’étranger, où elle est autorisée, pour y avoir recours et font face à des situations inextricables lorsqu'ils reviennent en France. C’est le cas notamment de la Grande-Bretagne, le Danemark, le Canada. Le Pays-Bas et la Belgique tolèrent cette pratique.