Matignon annonce une initiative imminente en faveur du droit de vote des étrangers

M.P. avec M.G.

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Jean-Marc Ayrault à la sortie du Conseil des ministres le 3 janvier 2012.
Jean-Marc Ayrault à la sortie du Conseil des ministres le 3 janvier 2012. — WITT/SIPA

Certains croyaient cette promesse de campagne enterrée devant la réalité du rapport de force politique. Mais Matignon a annoncé ce mardi une initiative imminente sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. «Vous en saurez plus dans quelques jours. Il y a un peu de suspense», a expliqué Matignon qui assure que la mesure n'est pas «enterrée».

En septembre dernier, Bruno Le Roux, le chef de file des députés PS, reconnaissait lui-même qu'il n'y avait pas de majorité actuellement pour faire passer ce texte. Ce projet de loi nécessite en effet une modification de la Constitution, donc une majorité des 3/5e des parlementaires. L'entourage du Premier ministre a reconnu ce mardi: «L’important c’est d’aller chercher la majorité des trois cinquième. Nous la cherchons activement».

Un référendum?

Matignon a assuré mardi que le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n'était pas «enterré» et qu'une initiative serait prise très prochainement pour faire avancer ce dossier.

«Vous en saurez un peu plus aujourd'hui (mardi) ou demain (mercredi), il y a un peu de suspense», a indiqué Matignon, sans donner plus de précision.

En décembre dernier, le groupe des députés PS avait souhaité qu'un projet de loi soit enclenché rapidement. En septembre dernier, Jean-Marc Ayrault avait assuré qu'il y aurait en 2013 un texte sur ce sujet mais n'a pas écarté l'hypothèse d'un référendum sur ce sujet. Mais François Hollande, lui, ne semble pas favorable à ce scénario.

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