Non cumul des mandats: Le Roux et Delanoë souhaitent une mise en oeuvre dès 2014

AFP

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Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, et le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ont souhaité jeudi que le non-cumul des mandats puisse s'appliquer dès les élections municipales de 2014.
Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, et le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ont souhaité jeudi que le non-cumul des mandats puisse s'appliquer dès les élections municipales de 2014. — Fred Dufour afp.com

Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, et le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ont souhaité ce jeudi que le non-cumul des mandats puisse s'appliquer dès les élections municipales de 2014. «Je souhaite que cela puisse entrer en application le plus vite possible», a déclaré Bruno Le Roux sur BFM TV et RMC. Au journaliste qui lui demandait s'il avait en tête les élections de 2014, alors que le président Hollande a évoqué l'échéance du quinquennat pour une telle réforme, Bruno Le Roux a confirmé qu'il avait «bien entendu» en tête le scrutin de l'année prochaine.

«Mais avant cela, il faut trouver une majorité», a-t-il ajouté aussitôt en estimant qu'une réforme constitutionnelle devait être adoptée au préalable, nécessitant par conséquent une majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Bruno Le Roux avait déclaré précédemment à plusieurs reprises qu'une réforme constitutionnelle était nécessaire pour permettre aux députés quittant l'Assemblée pour rester maires d'être remplacés par leurs suppléants.

Actuellement, un député n'est remplacé par son suppléant que s'il décède ou devient ministre. En revanche, s'il démissionne, son successeur est désigné lors d'une élection législative partielle. Dans un communiqué, le maire PS de la capitale Bertrand Delanoë a exprimé sa «profonde satisfaction» d'avoir «entendu le président de la République réaffirmer son attachement très clair à la réforme du non-cumul des mandats».