Non cumul des mandats: Le Roux souhaite une mise en oeuvre dès 2014

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Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, et le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ont souhaité jeudi que le non-cumul des mandats puisse s'appliquer dès les élections municipales de 2014.
Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, et le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ont souhaité jeudi que le non-cumul des mandats puisse s'appliquer dès les élections municipales de 2014. — Fred Dufour afp.com

Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, a souhaité ce jeudi sur BFM TV et RMC que le non-cumul des mandats puisse s'appliquer dès les élections municipales de 2014. «Je souhaite que cela puisse entrer en application le plus vite possible», a-t-il dit. Au journaliste qui lui demandait s'il avait en tête les élections de 2014, alors que le président Hollande a évoqué l'échéance du quinquennat pour une telle réforme, Bruno Le Roux a confirmé qu'il avait «bien entendu» en tête le scrutin de l'année prochaine.

«Mais avant cela, il faut trouver une majorité», a-t-il ajouté aussitôt en estimant qu'une réforme constitutionnelle devait être adoptée au préalable, nécessitant par conséquent une majorité des trois cinquièmes des parlementaires.

Révision constitutionnelle

Bruno Le Roux avait déclaré précédemment à plusieurs reprises qu'une réforme constitutionnelle était nécessaire pour permettre aux députés quittant l'Assemblée pour rester maires d'être remplacés par leurs suppléants. Actuellement, un député n'est remplacé par son suppléant que s'il décède ou devient ministre. En revanche, s'il démissionne, son successeur est désigné lors d'une élection législative partielle.

Le président Hollande a promis mercredi qu'une révision constitutionnelle serait soumise au Parlement réuni en Congrès «d'ici l'été». Elle portera sur un grand nombre de sujets: suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, «fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel», introduction de «la démocratie sociale» dans la Constitution et «adaptation» du statut pénal du chef de l'Etat.

Bruno Le Roux s'est voulu d'autre part serein à l'égard des résistances très fortes émises par certains sénateurs sur le non-cumul. «J'ai un grand respect pour le Sénat (mais) ce n'est pas lui qui décidera au bout du compte. C'est l'Assemblée nationale». «Je peux vous assurer qu'il y aura une majorité pour cette réforme à l'Assemblée nationale parce que c'est une réforme qui est plus que (le non cumul), qui est une réforme porteuse d'une rénovation de notre vie publique (...) C'est une réforme qui dépasse bien le simple cas d'élus qui pourraient cumuler ici une fonction», a-t-il argumenté.