Conseil constitutionnel: François Hollande ne veut plus que les anciens présidents soient «membres de droit»

POLITIQUE Hollande veut mettre fin à la règle qui veut que les anciens présidents de la République rejoignent les rangs des «Sages» dès la fin de leur mandat...

Avec Reuters

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François Hollande lors de ses voeux, le 31 décembre 2012, à l'Elysée, à Paris.
François Hollande lors de ses voeux, le 31 décembre 2012, à l'Elysée, à Paris. — FRANCE 2 / AFP

François Hollande a annoncé lundi vouloir supprimer le titre de membre de droit du Conseil constitutionnel accordé aux anciens présidents de la République française. Le chef de l'Etat souhaite que cette décision, prise dans le cadre des réformes des institutions, ne soit pas rétroactive et s'applique à partir de lui-même.

Y mettre un terme «pour l'avenir»

«J'entends aussi mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République», a-t-il déclaré lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, à l'Elysée.

«Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir», a-t-il ajouté, selon un discours distribué par son service de presse.

Les parrainages citoyens abandonnés

Dans la réforme constitutionnelle qu'il appelle de ses voeux, François Hollande entend en outre «consolider l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature», «supprimer la Cour de justice de la République» et «aménager le statut du chef de l'Etat».
Au chapitre des élections, le chef de l'Etat abandonne l'idée de permettre à une personne ayant recueilli au moins 150.000 parrainages d'être candidat à la présidence de la République, qu'il juge trop compliquée à mettre en oeuvre.

François Hollande évoque en revanche la préparation d'un projet de loi visant à «améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles et pour assouplir les règles d'accès des candidats aux médias, en particulier lors de la période dite "intermédiaire"».

Tous ces aménagements faisaient partie des conclusions de la mission confiée à l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, qui a rendu sa copie en novembre dernier. François Hollande a renoué lundi avec la tradition des voeux du président au Conseil constitutionnel, abandonnée par son prédécesseur Nicolas Sarkozy.