Exil fiscal: «Les relations bilatérales avec la Belgique doivent être renégociées»

INTERVIEW C'est ce qu'estime Yann Galut, député PS du Cher, qui a proposé d'imposer ou de déchoir de la nationalité française les exilés fiscaux...

Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud

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Yann Galut (deuxième à partir de la gauche), député PS du Cher, le 13 octobre 1999.
Yann Galut (deuxième à partir de la gauche), député PS du Cher, le 13 octobre 1999. — HALEY/SIPA

Gérard Depardieu parti en Belgique pour échapper au fisc? Voilà de quoi énerver Yann Galut, député PS du Cher, qui a récemment proposé d’imposer ou de déchoir de la nationalité française les exilés fiscaux. L’élu, qui va prendre la tête d’un groupe de travail sur l’exil fiscal des personnes et des entreprises, répond à 20 Minutes

Vous avez appelé à une déchéance de la nationalité des exilés fiscaux français, une mesure impossible à mettre en place…

Je parlais à propos du départ de Gérard Depardieu vers la Belgique. C’était sous le coup de la colère. J’ai une grande admiration pour cet acteur mais je pense que là, il nous a fait un bras d’honneur. Député, je suis aussi avocat, et je sais qu’il n’est pas possible de déchoir de la nationalité un exilé fiscal. Mais cette proposition, je l’ai lancée car je voulais ouvrir le débat. Je voulais que cette proposition choque.

Vous allez prendre la tête d’un groupe de travail socialiste sur l’exil fiscal des personnes et des entreprises. Allez-vous travailler sur une déchéance de la nationalité?

Non, cette proposition ne sera pas demandée par le groupe de travail socialiste qui se met en place, et dont la première réunion se tiendra mercredi prochain à l’Assemblée nationale. Nous allons travailler sur la manière de taxer ces exilés fiscaux, en prenant modèle sur ce qui se fait notamment aux Etats-Unis, un pays qui applique de fortes amendes.

Quelles sont les autres pistes de travail?

Je crois qu’il faudrait travailler sur une renégociation des relations bilatérales avec les pays des exilés fiscaux, notamment la Belgique, et travailler vers une harmonisation fiscale européenne. Cette piste est ouverte, même si elle prendra plusieurs années à être mise en place. Nous sommes à la recherche de compromis.

A quand vos conclusions?

Je souhaite prendre du temps pour travailler, de réaliser des auditions. Je souhaiterais notamment inviter Gérard Depardieu, Michel Sardou, mais aussi des parlementaires européens lors de ces auditions. Quant aux conclusions, je pense qu’elles n’interviendraient pas avant avril ou mai prochain. Je souhaiterais que l’on prépare en outre trois à quatre propositions pour le projet de loi de finances 2014, discuté en 2013.

Quelle va être la composition de votre groupe de travail?

Elle n’est pas fixée. Un appel à candidatures pour intégrer ce groupe de travail va bientôt circuler. Le groupe de travail pourrait rassembler une dizaine de personnes, et bénéficier des moyens du groupe PS  pour travailler. Je suis par ailleurs en liaison constante avec Christian Eckert, le rapporteur général (PS) du Budget, qui m’apporte ses éclairages et ses compétences.