UMP: Deux socialistes veulent saisir le Conseil constitutionnel à propos de Nicolas Sarkozy

avec AFP

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L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, après une rencontre avec la présidente brésilienne Dilma Rousseff à Brasilia, le 22 octobre
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, après une rencontre avec la présidente brésilienne Dilma Rousseff à Brasilia, le 22 octobre — BIZERRA JR/EFE/SIPA

Nicolas Sarkozy toujours dans la légalité lorsqu’il fait savoir ses préconisations pour résoudre la crise à l’UMP? Deux parlementaires socialistes ont demandé ce lundi aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qu'ils saisissent celui du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré sur le rôle de l’ancien chef de l’Etat dans la crise à l'UMP. En effet, Nicolas Sarkozy siège au Conseil constitutionnel, et a une obligation de réserve par rapport aux partis politiques.

Dans une lettre rendue publique ce lundi, la sénatrice de l'Oise Laurence Rossignol et le député de la Nièvre Christian Paul s’offusquent d’une «situation fort préjudiciable au fonctionnement de nos institutions». Pour eux, «aucun doute n'est possible: un membre du Conseil constitutionnel s'implique activement dans les affaires internes d'un parti politique». Or «l'article 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1959 dispose que les membres du Conseil Constitutionnel doivent s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de la fonction».

«Situation fort préjudiciable au fonctionnement de nos institutions»

L'argument selon lequel «en l'absence de déclaration publique et directe, l'indépendance serait respectée» est «fondé sur une interprétation restrictive» et il est «d'une grande hypocrisie», jugent-ils. «Faire dire et laisser dire, sans jamais démentir, n'est pas plus respectueux de l'indépendance que dire».

Nicolas Sarkozy, rappellent-ils, «a fait connaître ses préconisations pour résoudre la crise que traverse la formation politique dont il est issu. Plus récemment, nous avons appris qu'il adressait un ultimatum aux deux candidats qui se disputent la tête de l'UMP et les menaçait de les disqualifier publiquement». «L'indépendance de la fonction (de conseiller constitutionnel) est cruellement malmenée», estiment ces parlementaires.