Sans-papiers: «Pas de régularisation massive», selon Manuel Valls

POLITIQUE Le ministre de l'Intérieur a défendu sa nouvelle circulaire sur les étrangers en situation irrégulière...

Avec Sipa

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Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le 27 novembre 2012, à l'Assemblée nationale, à Paris.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le 27 novembre 2012, à l'Assemblée nationale, à Paris. — B.TESSIER / REUTERS

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a estimé, ce mercredi lors d'une visite à la préfecture de police de Paris que la nouvelle circulaire sur les étrangers en situation irrégulière n'entraînera «pas de régularisation massive» et qu'il n'y aura «pas d'appel d'air».

Présentée ce mercredi en Conseil des ministres, cette circulaire qui entrera en vigueur lundi 3 décembre, définit des «critères objectifs et transparents» de régularisation, pour «limiter les disparités» et répondre à des situations «inextricables», avait souligné peu avant la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. «Je ne crois pas à un grand soir de l'immigration», a précisé Manuel Valls pour qui «la France n'a pas vocation à accueillir tout le monde».

«Il s'agit de définir des critères objectifs et transparents pour permettre l'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, et de guider les préfets dans leur pouvoir d'appréciation, pour limiter les disparités, qui étaient trop souvent perçues comme des injustices», a expliqué Najat Vallaud-Belkacem. «Il ne s'agit nullement de créer un appel d'air sur l'entrée sur le territoire mais de répondre à des situations souvent inextricables de certains étrangers» qui ont vocation à pouvoir vivre «légalement» en France.

Un débat et une loi

«Deux rendez-vous sont prévus», a précisé Manuel Valls. «Un débat, sans vote, sera organisé au cours du 1er trimestre 2013 au parlement sur l'immigration économique et étudiante, précédé d'une consultation des partenaires sociaux», a-t-il déclaré. «Enfin, une loi portant réforme du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) sera présentée au cours du 2e trimestre 2013. Il s'agira notamment de mettre en place un titre de séjour pluriannuel, trois ans par exemple, pour ceux des étrangers qui ont vocation à s'installer durablement sur le territoire et pour mettre fin à une sorte de précarité que le renouvellement annuel peut créer», a-t-il ajouté.

Présentée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, la circulaire a été élaborée conjointement avec le ministère du Travail. Le ministre «n'a pas pu chiffrer» la demande mais «il pense qu'elle ne sera pas importante». Cette circulaire (...) pourra se traduire par un afflux de demandes. J'ai conscience du travail accompli par les agents. Des moyens spécifiques seront mobilisés pour accomplir leur mission», a-t-il ajouté. La circulaire s'adresse essentiellement à des étrangers installés depuis longtemps sur le territoire, à savoir «au moins cinq ans» et «qui n'ont pas commis de trouble à l'ordre public», a rappelé Najat Vallaud-Belkacem.