Sans-papiers: De nouveaux critères pour les régularisations

Manuel Valls publie mercredi une circulaire qui vise à «clarifier» les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers, notamment les parents, les salariés ou les jeunes majeurs, selon le ministère de l'Intérieur.

Pour les parents, le gouvernement exige cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français (3 à 7 ans), d'ancienneté dans le travail (8 à 30 mois) et d'embauche effective (contrat de travail ou promesse d'embauche). Quant aux étrangers âgés de 18 ans (avant, ils ne peuvent pas être expulsés), la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation «assidue et sérieuse» en France.

«Peut-être une augmentation ponctuelle des régularisations»

Pendant la campagne électorale François Hollande avait rejeté la possibilité de régularisations en masse mais promis des critères «objectifs» et «clairs» pour mettre un terme aux différences de traitement des sans-papiers entre préfectures. Manuel Valls a déclaré récemment que la circulaire entraînerait «peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations» mais répété qu'«il n'y aurait pas de régularisation massive» comme en 1981 (131.000) ou 1997 (80.000).

Le ministre de l'Intérieur compte rester sur le rythme de ses prédécesseurs qui ont régularisé environ 30.000 étrangers par an ces dernières années. Environ 350.000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement en France, selon le ministère.