UMP: Un nouveau vote, qu'en disent les statuts?

POLITIQUE Copé se retranche derrière des statuts un peu flous pour refuser un nouveau vote...

Maud Pierron

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Le siège de l'UMP le 19 novembre 2012.
Le siège de l'UMP le 19 novembre 2012. — M. MEDINA / AFP

Revoter, «c’est la seule solution qui vaille», selon François Fillon. C’est aussi la solution qui est privilégiée par Nicolas Sarkozy, a en croire les propos rapportés par le clan Fillon après leur déjeuner commun lundi midi. C’est le scénario défendu par NKM aussi, qui a mis en ligne une pétition pour demander la tenue d’un nouveau scrutin. C’est surtout l’option rejetée par Jean-François Copé, qui brandit l’argument des statuts. Sauf que le député-maire de Meaux vient d’accepter ce mardi qu’un référendum sur l’opportunité d’un nouveau vote soit organisé. Une procédure qui n’est pas dans les statuts de l’UMP.

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Ce qu’en dit Jean-François Copé

Là encore, Jean-François Copé s’abrite derrière les statuts du parti. Il explique partout que rien ne prévoit ce vote qui de toute façon ne peut avoir lieu avant six mois, le temps de l’organiser et de faire campagne. «Statutairement (...), nous n'avons absolument pas le droit de provoquer des élections comme ça au seul motif que c'est un ultimatum qui est lancé par celui qui n'a pas été proclamé élu», a assuré Jean-François Copé. «Statutairement parlant, ça veut dire repartir sur six mois au minimum de campagne interne», dit-il encore. «Est-ce que vous pensez que l'UMP peut se permettre de faire encore parler d'elle-même sur des querelles internes pendant six mois?», a-t-il fait valoir sur RMC et BFM TV. «On ne peut pas organiser un nouveau vote avant six mois, il faudrait relancer les parrainages», plaide de son côté Patrice Gélard, le président de la Cocoe. Nombre de copéistes mettent également en avant l’argument financier: organiser le scrutin a coûté cher, 500.000 euros selon Dominique Dord, l’ex-trésorier de l’UMP. Sans compter les 50.000 euros alloués à chacun des candidats.

Ce qu’en dit François Fillon

François Fillon a détaillé lors de sa conférence de presse de ce mardi comment il voit les choses: il veut un vote «dans les trois mois, sous le contrôle d'une commission indépendante, dont la composition devra être incontestable et qui aura seule le contrôle des opérations». Exit donc les fameuses Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales et commission nationale des recours, sous la coupe des copéistes, d’après Fillon. Et l’argument financier n’est «pas recevable», selon l’ex-directeur de campagne de François Fillon

Ce qu’en disent les statuts           

Les statuts ne se prononcent pas clairement sur le cas précis d’un vote qui devrait être refait après contestation. Logique, tant la situation est exceptionnelle. Rien n’indique qu’un temps précis soit nécessaire pour organiser le vote, ni que la campagne doit durer un nombre de jours précis. Ceci posé, les statuts invoqués par Jean-François Copé, donnent quelques éléments. Ils prévoient tout de même le cas d’un «congrès extraordinaire». L’article 14 précise: «Le Congrès se réunit tous les trois ans et peut être réuni en session extraordinaire. Dans ce cas, le Bureau Politique décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès extraordinaire.» Pour le reste, les statuts renvoient au règlement intérieur de l’UMP.

Ceux-ci donnent quelques éléments sur les délais impartis pour un nouveau vote. L'article 25 prévoit que «le Bureau Politique, sous le contrôle de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, assure la diffusion des listes et des professions de foi des candidats à l’ensemble des adhérents un mois avant la date prévue du Congrès». L’alinéa A de l’article 26 précise qu’il faut que les candidatures soient «transmises au Bureau Politique deux mois avant la date prévue pour le Congrès». L’alinéa B du même article ajoute que le nombre minimum de parrainages d’adhérents  requis pour se présenter (8000 lors de cette élection) doit être défini «au moins 4 mois avant la date retenue pour le Congrès».

Par ailleurs, l’article C précise que la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales doit valider les candidatures reçues 45 jours avant le scrutin. Le seul cas prévu où «les six mois» brandis par Copé sont évoqués concerne une vacance du pouvoir. «En cas de vacance de la présidence de l'Union, la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales organise dans les 6 mois l'élection d’une nouvelle équipe dirigeante», dit l’article 27. Mais dans ce cas, «dans les 6 mois» est la date butoir et non la date recommandée.

NKM, qui a lancé une pétition pour un nouveau vote, pense que la solution viendra du bureau politique. «S'il y a une décision collégiale sur un nouveau vote, il faut réunir le bureau politique, et le bureau politique décidera des conditions du nouveau vote», a-t-elle dit.