Outre l'affaire Bettencourt, deux autres dossiers menacent Nicolas Sarkozy

JUSTICE Les sondages de l'Elysée et Karachi constituent deux épines pour l'ancien chef de l'Etat...

Reuters

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Nicolas Sarkozy lors de son arrivée dans un grand hôtel de New York afin d'y donner une conférence, le 11 octobre 2012.
Nicolas Sarkozy lors de son arrivée dans un grand hôtel de New York afin d'y donner une conférence, le 11 octobre 2012. — A.KELLY / REUTERS

Outre le dossier Bettencourt, Nicolas Sarkozy est menacé par deux autres procédures judiciaires susceptibles de viser ses proches et de mettre en cause ses décisions, même s'il semble protégé des poursuites par son statut d'ancien ministre et d'ex-chef de l'Etat.

Les sondages de l'Elysée
Le parquet de Paris vient d'ouvrir une enquête préliminaire de police à la suite d'une plainte pour détournement de fonds publics visant des sondages d'opinion commandés par l'Elysée sous sa présidence pour un total de 9,4 millions d'euros.

Une première information judiciaire sur ces faits pour «favoritisme», acceptée d'abord par un juge d'instruction, puis invalidée par un arrêt de la cour d'appel de Paris en 2011, pourrait par ailleurs être relancée par la Cour de cassation, dans un autre arrêt annoncé le 19 décembre. Le parquet général demande la relance de ce dossier.

A priori, toute audition et a fortiori toute poursuite contre Nicolas Sarkozy semblent juridiquement impossibles, du fait de l'immunité pénale attachée à la fonction de chef de l'Etat. Le parquet général de la Cour de cassation s'oppose cependant à l'extension de facto de cette immunité à l'entourage présidentiel, comme l'a fait l'arrêt de la cour d'appel en 2011.

Le plaignant, l'association anticorruption Anticor, estime que les sondages n'avaient, pour beaucoup, pas d'intérêt public, et souligne que les bénéficiaires essentiels des commandes étaient des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).

Karachi
Deux juges d'instruction ont multiplié les investigations concernant une supposée corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole.
Ils ont en particulier mis en examen deux amis proches de l'ancien président, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni en 2008, directeur de cabinet du Premier ministre Edouard Balladur entre 1993 et 1995 et directeur de sa campagne présidentielle.

Ils sont soupçonnés d'avoir convoyé ou reçu frauduleusement des sommes en espèces provenant de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros) dans les années 1990.

La perspective d'une implication directe de Nicolas Sarkozy, est juridiquement délicate, car si une audition comme témoin est possible, toute poursuite semble relever de la Cour de justice de la République.
Il était en effet à l'époque des faits ministre du Budget (1993-1995), et pourrait avoir approuvé en cette qualité, selon la police luxembourgeoise, la création de structures off-shore liées à l'affaire. Il le nie. Ce point ne semble pas avoir fait l'objet d'investigations détaillées. Par ailleurs, la saisine de cette juridiction, très complexe, apparaît hautement improbable.