Commission Jospin: Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle au Parlement début 2013

POLITIQUE Le président de la République François Hollande veut une loi constitutionnelle pour 2013...

Sipa

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François Hollande à son arrivée au Conseil européen, à Bruxelles, le 18 octobre 2012.
François Hollande à son arrivée au Conseil européen, à Bruxelles, le 18 octobre 2012. — ISOPIX/SIPA

Après avoir reçu le rapport de Lionel Jospin sur la rénovation de la vie publique, le président François Hollande souhaite qu'un projet de loi constitutionnelle soit déposé au Parlement au début de l'année prochaine.

L'Elysée précise que le chef de l'Etat va consulter «dans les semaines qui viennent» les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement, «sur la base des 35 propositions du rapport» Jospin. L'objectif est que «les projets de textes traduisant les réformes, dont un projet de loi constitutionnelle, soient déposés au Parlement au début de l'année 2013», indique l'Elysée dans son communiqué.

Interdiction d'un cumul des mandats

Le rapport Jospin préconise notamment d'interdire de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local. Il propose que les candidats à la présidentielle puissent être parrainés par 150.000 citoyens et non plus 500 élus. Il suggère pour les législatives une dose de proportionnelle de 10% au plus, soit 58 députés.

Il recommande de supprimer la Cour de justice de la République et de mettre fin à l'inviolabilité du chef de l'Etat en matière pénale et civile. Il conseille aussi de réformer le collège électoral qui élit les sénateurs. «Nous espérons un feu vert à des évolutions profondes», a déclaré Lionel Jospin qui présentait son rapport à la presse après l'avoir remis à François Hollande.