Ces rapports commandés par le gouvernement et l'Elysée qui finissent aux oubliettes

Anne-Laëtitia Béraud

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Jacques Attali, économiste, écrivain et haut fonctionnaire français.
Jacques Attali, économiste, écrivain et haut fonctionnaire français. — BALTEL/SIPA

Quelle utilisation le gouvernement va-t-il faire du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité française, remis ce lundi par l’ancien PDG de la SNCF? Alors que certains affirmaient il y a quelques jours que ce rapport était enterré avant même d’être remis au Premier ministre, cette étude devrait connaître des développements, le texte devant ouvrir un nouveau chantier gouvernemental mardi, avec l'ouverture d'un séminaire sur le sujet. Mais ce rapport pourrait être l’arbre qui cache la forêt. En effet, nombre de rapports finissent dans un tiroir.

Le dernier exemple marquant concerne les deux rapports de «la Commission pour la libération de la croissance française» rendus par Jacques Attali à Nicolas Sarkozy en 2008 et 2010. L’ancien conseiller de François Mitterrand explique, dans un récent entretien à L'Est républicain, qu’«un gros quart de [leurs] préconisations» a été lancé par le gouvernement Fillon, estimant que «les mesures les plus difficiles n’ont pas été appliquées».

Carnet de bord

La question d’une application des mesures paraît d’ailleurs secondaire, même si les conséquences deviennent dramatiques. Retraçant l’habitude française du pouvoir de commander des rapports, Jacques Attali explique à L'Est républicain que «le pouvoir commandait des rapports à Turgot, à Necker, à de grands économistes. Mais il ne les appliquait pas. Cela a débouché sur la Révolution qui a finalement mis en œuvre ces rapports à grande vitesse.»

Dans le cimetière des rapports inutiles, un bon nombre a été commandé à des responsables politiques. Figurent notamment le rapport «De la mondialisation à l'universalisation: une ambition sociale» de Christine Boutin en 2010, ou encore un autre intitulé «Pour sortir de l'isolement: un nouveau projet de société» de cette même Christine Boutin en 2003, un rapport qui «s'attache à décrire toutes les formes et les causes d'isolement» et propose notamment «la création d’un dividende universel versé à toute personne de la naissance à la mort.» Une proposition qui n’a donc jamais vu le jour.

A la trappe

Certains basculent dans le carnet de bord, tel le plaisant rapport de Bernard-Henri Lévy sur «la contribution de la France à la reconstruction de l’Afghanistan» en 2002. L’écrivain-philosophe-voyageur écrit à l’adresse du président de la République et du Premier ministre : «Je suis convaincu que la France peut, sans complexe, inscrire en tête de son agenda afghan des initiatives visant à la sauvegarde du patrimoine archéologique national.»

Economie, droit, culture, territoires, tous les domaines sont balayés. Les évidences apparaissent parfois dès l’intitulé du rapport commandé. Mais certains rapports ne finiront cependant pas au tiroir. Ils iront au pilon. C’est une exception, mais l’exemple est survenu fin 2011 avec un rapport parlementaire sur l’argent des syndicats. Après six mois de travail, concernant notamment le financement de ces organisations, le rapport élaboré par la commission a tout simplement été rejeté. La raison du passage à la trappe: selon son rapporteur, Nicolas Perruchot, le sujet était trop sensible.