IVG remboursées à 100%, pilule gratuite pour les mineures

Reuters

— 

Les contraceptifs seront gratuits pour les mineures en France à compter de 2013 et les interruptions volontaires de grossesse (IVG) prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Les députés ont adopté ce vendredi un article en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le coût de cette mesure, précise le rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, s'élèvera à 16,73 millions d'euros.

Un amendement de l'UMP Dominique Tian, membre de la Droite populaire, qui proposait de supprimer cet article a été rejeté par 90 voix contre 6. Tous les groupes, y compris la majorité du groupe UMP, ont voté contre cet amendement de suppression. Les députés ont également adopté un amendement de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui prévoit le remboursement à 100% de la contraception -dont la pilule- pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans.

En 2009, a dit la ministre, 11.679 IVG ont concerné des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans et cette mesure de gratuité concernera une population de 1.139.000 personnes. A population constante et à structure de consommation actuelle de contraceptifs, la gratuité de la contraception chez les mineures impliquera un coût additionnel de 5 millions d'euros. L'examen par les députés du PLFSS 2013 devrait s'achver vendredi soir. L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à compter du 12 novembre