Logement social: Ayrault reconnaît avoir annoncé prématurément l'annulation de la loi par le Conseil constitutionnel

POLITIQUE Les Sages ont été saisis d'un recours des parlementaires UMP sur des questions de procédure, et ne doivent examiner le dossier que dans l'après-midi...

B.D. et E.O., avec agences

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Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi sur France Inter l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours des parlementaires UMP sur des questions de procédure.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi sur France Inter l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours des parlementaires UMP sur des questions de procédure. — Jacques Demarthon afp.com

«L'UMP a obtenu l'annulation» de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, a déclaré ce mercredi Jean-Marc Ayrault sur France Inter, confirmant une information de 20 Minutes mardi. Pourtant, le Conseil constitutionnel «n'a pas encore statué» sur la loi sur le logement, a confié Jean-Louis Debré, le président de l'institution, à l'AFP. «Nous examinons le texte cet après-midi. Mais si le gouvernement est persuadé que sa loi n'est pas bonne…», a confié de son côté un membre du Conseil Constitutionnel au Figaro.

Si bien que l'annonce du Premier ministre a dû être tempérée dans la matinée par Matignon, qui a indiqué que Jean-Marc Ayrault a «anticipé» un «risque d'annulation» par le Conseil constitutionnel. «J'ai peut-être anticipé la décision du Conseil constitutionnel», a indiqué Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale ce mercredi après-midi, mais «je me suis peut-être trompé». «Je connais parfaitement le principe de séparation des pouvoirs», a-t-il par ailleurs assuré, tandis que les députés d'opposition l'appelaient à la démission.

François Hollande recadre Jean-Marc Ayrault

Selon LeJdd.fr, François Hollande lui-même a recadré le Premier ministre. «Ce n'est pas à toi de le dire [l'annulation de la loi par le Conseil constitutionnel]. Tu es Premier ministre. Le Conseil constitutionnel est une autorité indépendante», a lancé le chef de l'Etat à Jean-Marc Ayrault, selon un conseiller interrogé par le journal.

L'opposition n'a pas manqué de critiquer ce cafouillage. «Comment peut-il annoncer une décision qui n'a pas encore été prise?», ont réagi les sénateurs UMP dans un communiqué «Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l'égard du Conseil constitutionnel. Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C'est du jamais vu!», ont-ils ajouté.

«Le gouvernement Ayrault mériterait d'être mis au piquet»

Cela témoigne d'un «affolement général à Matignon», a renchéri Christian Jacob, le patron des députés UMP. L'ex-président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a lui qualifié de «véritable camouflet pour le gouvernement» l'annulation «rarissime» de la totalité d'un texte et considéré que l'annonce de la décision par le Premier ministre «bafoue l'indépendance du Conseil constitutionnel».

L'ancien ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier (UMP), a considéré pour sa part dans un communiqué qu'«à l'école du Parlement, le gouvernement Ayrault mériterait d'être mis au piquet».