La loi sur le logement social serait sur le point d'être censurée par les Sages

CONFIDENTIEL Le ministère du Logement anticipe un arrêt en ce sens...

Alexandre Sulzer

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Cécile Duflot, Ministre de l'Egalite des territoires et du Logement, donne une interview dans son bureau du ministère, le 4 septembre 2012.
Cécile Duflot, Ministre de l'Egalite des territoires et du Logement, donne une interview dans son bureau du ministère, le 4 septembre 2012. — V.WARTNER / 20 MINUTES

Bug au gouvernement. Le ministère du Logement anticipe une censure à venir dela loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel. «Il y a un risque», indique à 20 Minutes l’entourage de Cécile Duflot, confirmant des informations de presse. Les Sages pourraient même rendre leur arrêt dès mercredi. En cause, le projet de loi qui avait été examiné en séance publique au Sénat n’était pas celui correspondant au texte adopté le matin même en commission. Or, c'est la version du projet de loi issue des travaux de la commission qui doit être débattue. Un fait que le cabinet de la ministre ne conteste pas.

En cas de censure, «nous allons présenter le même projet de loi», précise l’entourage de la ministre qui n’indique pas si les amendements adoptés au Parlement seront retenus dans cette nouvelle mouture. Mais le fond, en substance, sera le même que précédemment. «Nous allons perdre un mois environ dans le calendrier mais notre détermination est intacte», tient à faire savoir le cabinet de la ministre.