Vers un report de l'examen du mariage homosexuel au Parlement

POLITIQUE La commission des lois veut prendre le temps de lancer une consultation sur le texte...

Avec Reuters

— 

Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres.
Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres. — ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES

L'examen par les députés français du projet de loi sur le mariage homosexuel, prévu pour la mi-décembre, pourrait être reporté à fin janvier, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Le président socialiste de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a en effet demandé un délai au gouvernement afin de lancer une consultation sur le texte. «Je souhaite que le texte ne soit pas examiné en séance publique en première lecture avant fin janvier 2013», a-t-il dit à Reuters.

L'idée d'un tel report d'un peu plus d'un mois est envisagée favorablement par le gouvernement. «Nous sommes disposés à accéder à leur demande», dit-on à Matignon.

Texte trop restrictif?

Le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres le 31 octobre (après avoir été annoncé pour le 24 octobre) prévoit la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe mais exclut la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes. Certains à gauche estiment que le texte est trop restrictif, ce qui est également l'avis des associations de défense des droits de la communauté homosexuelle.

«Un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en oeuvre», ajoute Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué. «Le Parlement est le lieu le plus adapté pour ce débat. Il doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement ainsi que les enjeux qui y sont rattachés», dit-il.