Noëlle Lenoir nommée mercredi déontologue de l'Assemblée

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Noëlle Lenoir, ancienne ministre et ancienne membre du Conseil constitutionnel, sera nommée mercredi au poste de déontologue de l'Assemblée nationale, tous les présidents de groupes politiques ayant donné leur accord, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Noëlle Lenoir, ancienne ministre et ancienne membre du Conseil constitutionnel, sera nommée mercredi au poste de déontologue de l'Assemblée nationale, tous les présidents de groupes politiques ayant donné leur accord, a-t-on appris mardi de source parlementaire. — Jack Guez afp.com

Noëlle Lenoir, ancienne ministre et ancienne membre du Conseil constitutionnel, sera nommée mercredi au poste de déontologue de l'Assemblée nationale, tous les présidents de groupes politiques ayant donné leur accord, a-t-on appris ce mardi de source parlementaire.

Noëlle Lenoir, 64 ans, juriste, auteur d'un rapport sur la bioéthique en 1991, a siégé au Conseil constitutionnel de 1992 à 2001. Elle a été ensuite ministre des Affaires européennes (2002-2004) sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Examiner les éventuels conflits d'intérêts

Le déontologue de l'Assemblée, poste créé sous la précédente législature, a pour mission d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat des députés et leurs autres activités, et plus généralement de veiller au respect du code de déontologie de l'Assemblée.

Le premier titulaire du poste, le professeur de droit Jean Gicquel avait été nommé en juin 2011, mais son mandat s'était arrêté après les législatives, le déontologue étant nommé par le bureau de l'Assemblée pour un mandat non renouvelable s'achevant avec la législature.

Sa nomination, proposée par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), doit recueillir l'accord des trois cinquièmes des membres du bureau et d'au moins un président de groupe de l'opposition. Ainsi, la nomination de Pierre Joxe, ancien ministre socialiste et ancien premier président de la Cour des comptes, envisagée un temps par Claude Bartolone, n'avait pas recueilli le consensus nécessaire.