Traité européen: Ayrault ouvre un long et délicat débat parlementaire

POLITIQUE Des membres de la majorité sont hostiles à ce texte...

E.O., avec AFP

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Jean-Marc Ayrault ouvre mardi à l'Assemblée nationale une longue et délicate séquence parlementaire consacrée à la ratification et la mise en oeuvre du traité budgétaire européen, qui met à mal la cohésion de la majorité de gauche.
Jean-Marc Ayrault ouvre mardi à l'Assemblée nationale une longue et délicate séquence parlementaire consacrée à la ratification et la mise en oeuvre du traité budgétaire européen, qui met à mal la cohésion de la majorité de gauche. — Eric Feferberg afp.com

Les débats promettent d'être agités. Jean-Marc Ayrault ouvre ce mardi à l'Assemblée nationale une longue et délicate séquence parlementaire consacrée à la ratification et la mise en oeuvre du traité budgétaire européen, qui met à mal la cohésion de la majorité de gauche.

Le Premier ministre doit d'ailleurs s'exprimer lors de la réunion des députés du groupe socialiste radical citoyen ce mardi, alors que l'aile gauche du parti socialiste envisage de voter contre ce texte.

Loi organique

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent ratifier d'ici la fin octobre le traité budgétaire européen qui oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit «structurel», c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut). Les deux chambres du Parlement doivent aussi voter la loi organique qui fixe les modalités d'application de ce pacte européen.

Le Front de gauche, qui a organisé dimanche à Paris une manifestation contre «l'austérité permanente» en Europe, est fermement opposée contre ce texte, tout comme la majorité des écologistes, l'aile gauche du PS et, de l'autre côté de l'échiquier politique, le Front national et des souverainistes, comme l'ancien candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan.

En revanche, l'UMP et le centre, de même que la direction du PS et la grande majorité des parlementaires socialistes, approuvent ce pacte signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy et que François Hollande, durant la campagne électorale, avait promis de renégocier. Après son élection, le président de la République a obtenu de ses partenaires européens, fin juin, d'adjoindre un «pacte européen pour la croissance et l'emploi» au traité budgétaire, mais le texte de ce dernier est demeuré inchangé, comme Jean-Marc Ayrault l'a reconnu jeudi soir sur France 2.

Contradictions au sein de la majorité

Le chef du gouvernement devrait rappeler ce mardi dans un discours devant les députés les apports du pacte de croissance: 120 milliards d'euros d'investissements, projets de taxe sur les transactions financières et de supervision européenne des banques.

Il devrait aussi répéter aussi que la ratification renforcera François Hollande dans son combat pour «de nouvelles perspectives européennes», combat dont un des premiers résultats, selon lui, est la nouvelle politique de la Banque centrale européenne, prête maintenant à racheter la dette des Etats en difficulté.

Si le débat qui suivra devrait laisser la part du lion aux partisans du traité, très largement majoritaires dans l'hémicyle, il ne sera pas pour autant de tout repos pour Jean-Marc Ayrault. L'opposition se fera un malin plaisir de rappeler que François Hollande reprend à son compte un traité signé par son prédécesseur, et de souligner les contradictions au sein de la majorité. En effet, si le refus du Front de gauche, qui ne siège pas au gouvernement, était prévisible, le refus des écologistes, qui ont deux ministres, est plus difficile à assumer.

Les adversaires du traité, quelques jours après la présentation du budget le plus rigoureux depuis la Seconde guerre mondiale, devraient une fois de plus prédire que la rigueur généralisée va casser les minces espoirs de reprise économique en Europe, au moment où le débat sur la pertinence de l'objectif d'un déficit global limité à 3% du PIB dès 2013 prend de l'ampleur.