Christiane Taubira annonce les «mêmes conditions» d'adoption pour homosexuels et hétérosexuels
DROIT La ministre de la Justice détaille les contours du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe...
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels leur permettra d'adopter «dans les mêmes conditions que les hétérosexuels», mais ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée, précise Christiane Taubira dans un entretien à paraître mardi dans La Croix.
«Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté», déclare la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte.
«Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur», ajoute Christiane Taubira. «Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)», précise-t-elle.
Préoccupation majeure du gouvernement
L'adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, alors que celle-ci demeure en cas d'adoption simple. «Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir parent de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels», souligne la garde des Sceaux. «A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe», poursuit-elle, assurant que «l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement».
Interrogée sur une ouverture de l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi «ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée». «L'accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre», ajoute-t-elle. «Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne», précise Christiane Taubira.
Pas reçues à la Chancellerie
Dans son discours de politique générale début juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'«au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption» serait «ouvert à tous les couples, sans discrimination», conformément à un engagement de campagne du président François Hollande.
L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), principal organisateur de la Marche des fiertés, s'est étonné auprès de l'AFP que Christiane Taubira ait dévoilé dans la presse les contours du projet de loi, alors que «ni l'Inter-LGBT ni les associations homoparentales n'ont été reçues à la Chancellerie». «De façon générale, nous allons consulter -nous avons d'ailleurs déjà commencé- de nombreux acteurs de la société», promet Christiane Taubira dans son entretien.
Le porte-parole d'Inter-LGBT, Nicolas Gougain, a également déploré que l'AMP ne fasse pas partie du texte, alors qu'ouvrir son accès aux couples de femmes «était un engagement de François Hollande». «On souhaite que la Chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçus dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de faire le service minimum», a-t-il dit.