Réforme des retraites : Clashs et obstruction… Comment la commission spéciale examine le texte

REPORTAGE Depuis ce lundi, une commission spéciale de députés examine le projet de loi du gouvernement instaurant un « système universel de retraites » en vue des débats dans l'hémicycle

Laure Cometti

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Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat en charge de la réforme des retraites, et Clémentine Autain, députée La France insoumise.
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat en charge de la réforme des retraites, et Clémentine Autain, députée La France insoumise. — Eric TSCHAEN/Pool/SIPA // CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
  • Le projet de réforme des retraites du gouvernement passe devant une commission spéciale à l’Assemblée depuis ce lundi. Les députés doivent examiner chacun de 22.000 amendements et des 65 articles.
  • Ce jeudi, jour de mobilisation des opposants au texte dans la rue, 20 Minutes a assisté aux travaux de la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
  • Les échanges étaient souvent tendus, comme depuis le début des travaux parlementaires, entre députés de la majorité (LREM et MoDem) et élus de gauche (socialistes et insoumis).

« Quel mépris ! » « Pas la peine de crier ! » Il a fallu attendre à peine une heure, ce jeudi matin, pour le premier accrochage entre deux députés de la commission spéciale chargée d’examiner la réforme des retraites du gouvernement. C’est dans une salle un peu grise du Palais-Bourbon que se joue en partie l’avenir de votre retraite. La mission de cette instance : éplucher chaque article du texte et l’ensemble des amendements déposés par des députés, avant que le projet de loi soit discuté dans l’hémicycle le 17 février. Cette étape vire au bras de fer entre la majorité et l’opposition de gauche qui veut bloquer la réforme.

Tandis que les opposants au projet du gouvernement défilent à nouveau et font grève dans tout le pays, les députés attaquent, dès 9h30 ce jeudi, l’article 4 du texte, qui inclut les travailleurs indépendants – avocats, médecins… – dans le futur « système universel ». En préambule, la présidente de la commission, la députée LREM Brigitte Bourguignon prévient : « nous avons examiné 1.045 amendements, il nous en reste 19.493 ».

Une mécanique répétitive

La veille, les travaux ont débuté à 9h30 et se sont terminés vers minuit. Ce matin, la salle met du temps à se réveiller. Sauf Clémentine Autain, députée de La France insoumise. Pour bloquer la réforme, chacun des 17 députés du parti de Jean-Luc Mélenchon a déposé des centaines d’amendements, proposant de supprimer le projet de loi, alinéa par alinéa. C’est l’élue de Seine-Saint-Denis qui s’y colle aujourd’hui pour défendre ces amendements de suppression.

Au sujet des travailleurs indépendants, elle cite par exemple le cas des avocats, en grève contre la réforme, « dont le taux de cotisation va augmenter ». Le corapporteur du texte, Nicolas Turquois (MoDem), balaie chaque amendement d’un laconique avis « défavorable », avant que les députés LREM, majoritaires, lèvent la main pour rejeter chaque amendement insoumis. Les élus de gauche ne prennent même plus la peine de lever la leur pour défendre leurs propositions.

La mécanique s’installe. Un député MoDem feuillette Le Figaro. De temps en temps, le marcheur Jacques Marilossian apostrophe les insoumis, ponctuant leur prise de parole de « Vous l’avez pas lue ! » (l’étude d’impact), ou lançant des numéros de pages du document. La plupart des élus regardent les balles passer. En un quart d’heure, les amendements 3.526 à 3.644 y sont passés. « On avance vite quand même », sourit une députée de la majorité.

« Obstruction » des insoumis, « dos rond » des marcheurs

Mais peut-être pas assez vite au goût de la majorité. « Je crois qu’on a loupé un amendement, celui qui veut supprimer l’alinéa 11 et demi… », avance Nicolas Turquois, blagueur. « C’est ridicule, on va pas supprimer chaque alinéa, chaque mot », poursuit-il, un peu exaspéré. « C’est de l’obstruction, on en a la démonstration », dénonce à la pause-café Céline Calvez, députée LREM des Hauts-de-Seine.

Les pensions des médecins vont-elles baisser, et celle des aides-soignantes ? Un dialogue de sourds s’installe : à chaque question des insoumis, le secrétaire d’Etat en charge de la réforme, Laurent Pietraszewski, renvoie vers l’étude d’impact, ou les concertations en cours. « La seule démonstration que vous êtes en train de faire c’est que vous n’êtes pas prêts », s’agace Boris Vallaud, député socialiste des Landes. « Arrêtez de nous répondre qu’on verra plus tard. Si vous n’êtes pas prêts, retirez votre projet ! »

« Le niveau d’impréparation du gouvernement est ahurissant », enfonce Clémentine Autain. « Et les députés LREM sont atones. On dirait qu’ils attendent que ça passe. Ou alors on leur a dit de ne pas parler, parce qu’ils ont peur des bourdes des députés », attaque-t-elle.

Un clash sur les agriculteurs

L’article 4 est adopté. Le suivant est consacré aux agriculteurs et va susciter les premiers cris de la matinée. Nicolas Turquois s’étonne en effet que les insoumis n’aient déposé un seul amendement sur cet article. « Vous êtes complètement à la masse, nous déposons des amendements sur chaque alinéa », riposte Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis. « Je propose que Monsieur le rapporteur aille boire un petit café, car il semble fatigué ! »

Brigitte Burguignon tente de calmer le jeu : « on ne va pas commencer à se parler sur ce ton ! Et on n’est pas fatigués ». Peine perdue, le corapporteur Olivier Véran dit préférer « la France insoumise à la France insolente » et fait bondir Alexis Corbière. « Pas la peine de crier », lui renvoie Olivier Véran.

Pourtant, sur le fond, Nicolas Turquois fera la seule concession de la matinée aux insoumis : « je partage votre inquiétude sur le sort des conjoints d’agriculteurs, mais je suis défavorable à votre amendement ».

Deux articles adoptés en trois heures

Soudain, coup de théâtre : le ministère de la Justice vient d’annoncer à la presse qu’il n’y aurait pas, d’ici 2029, « d’augmentation de cotisation retraite » pour les avocats, en grève depuis un mois contre la réforme de leur régime autonome. « Quel mépris pour la commission spéciale ! Nous ne méritons donc pas d’avoir ces informations ? », s’emporte Ugo Bernalicis, élu insoumis du Nord.

En fin de matinée, un autre sujet sensible pointe le bout de son nez, la pénibilité. « Il faut mieux la prendre en compte, plaide le député UDI Thierry Benoît. Je considère que les parlementaires, dans leur globalité, s’efforcent de faire preuve d’humanité dans leur travail », ironise-t-il en référence à la phrase d’Emmanuel Macron après le vote de ses troupes sur le congé pour deuil parental.

L’heure du déjeuner approche, la séance est suspendue. En trois heures, la commission a adopté deux articles et s’attelle à peine à l’article 6 du texte, sur les fonctionnaires. Il lui en reste 60 à examiner. Mais Céline Calvez espère : « ce week-end ça ira plus vite, il y aura moins de monde ».