Photovoltaïque: le rachat de l'énergie solaire suspendu pendant 3 mois

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Le gouvernement, qui souhaite remettre à plat un système jugé trop coûteux, a suspendu pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.

Ce moratoire, qui concerne les installations supérieures à 3kW, avait été annoncé le 2 décembre par le gouvernement, qui a engagé dans le même temps une concertation devant permettre d'aboutir à un nouveau cadre tarifaire et de définir l'avenir de la filière photovoltaïque.

L'annonce du moratoire avait suscité une vive réaction chez les industriels du photovoltaïque, qui avaient dénoncé la "mise entre parenthèses" de leur activité et l'absence de visibilité pour investir après plusieurs changements de normes.

Le décret paru vendredi au JO "suspend pendant trois mois l'obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d'achat de l'électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires actuellement applicables", a précisé le gouvernement.

Ce moratoire, qui est ramené à trois mois contre quatre dans le projet de décret, ne s'applique pas aux installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kW (celles des particuliers) ni à celles "dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau".

Excepté dans ces deux cas, à l'issue de la période de suspension, les producteurs d'énergie solaire désirant se faire racheter leur électricité devront faire une nouvelle demande.

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) a exprimé "sa profonde inquiétude" à la lecture du décret, estimant qu'il met "en péril" la filière.

"Ce sont plusieurs milliers d'emplois qui seront supprimés à court terme alors qu'il s'agit d'une des seules branches qui puisse s'enorgueillir d'avoir créé dans les deux dernières années environ 20.000 emplois", a indiqué l'organisation professionnelle dans un communiqué.

"Depuis longtemps, le SER, qui ne conteste pas la nécessité d'une régulation du développement de cette filière, souligne que la création de l'outil industriel, qui est largement amorcé, nécessite un minimum de stabilité des règles et de l'environnement économique", a-t-elle rappelé.

Le Premier ministre, en annonçant la remise à plat du système actuel le 2 décembre, avait appelé à "définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d'une véritable bulle spéculative".