Environnement : Bruxelles va donner son feu vert à la suppression des vols intérieurs courts en France

Atterrissage forcé L’annonce officielle pourrait intervenir dès vendredi

20 Minutes avec AFP
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Un avion survolant Nantes.
Un avion survolant Nantes. — Sebastien SALOM-GOMIS

La Commission européenne va valider la mesure française de suppression des vols intérieurs en cas d’alternative en train de moins de 2h30, avec quelques ajustements, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Cette mesure, disposition emblématique de la loi climat, devra être limitée à trois ans et s’appliquer aussi aux vols de correspondance, selon cette source. Une annonce officielle pourrait intervenir vendredi.

L’exécutif européen avait en décembre 2021 annoncé faire une « analyse approfondie » de ce projet, contesté par l’Union des aéroports français (UAF) solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe). Des discussions ont eu lieu entre la Commission et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne.

Les dérogations supprimées

La mesure, qui a pour conséquence d’interdire des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux, prévoyait des exceptions pour les trajets en correspondance. Mais ces dérogations ont été supprimées, la Commission jugeant qu’elles introduisaient une distorsion de concurrence entre compagnies aériennes.

Le règlement européen sur les services aériens prévoit (article 20) qu’un Etat membre peut, « lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement (…) limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ».

Il précise toutefois que ces mesures doivent être « non discriminatoires », ne pas provoquer « de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens », ne pas être « plus restrictives que nécessaire » et doivent avoir « une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées ». Cet article n’avait jusque-là jamais été invoqué par un Etat membre.

« Stratégie de mobilité durable »

La Commission européenne promeut elle-même une « stratégie de mobilité durable », dans le cadre de ses ambitions climatiques, visant à atteindre une neutralité carbone d’ici 2050. L’interdiction des liaisons aériennes courtes en France sera donc réexaminée au bout de trois ans, avec des révisions intermédiaires tous les six mois, pour vérifier qu’elle est toujours justifiée.

Le projet français entérine surtout l’existant, puisque le gouvernement a contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020, pour surmonter la crise sanitaire. Il interdit aussi aux concurrents de s’engouffrer dans la brèche.

Des suppressions contestées

La principale association française d’aéroports, l’UAF, ainsi que le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) avaient, dès les débats parlementaires, contesté la suppression de ces lignes, en particulier Orly-Bordeaux qui transportait, avant la crise sanitaire, plus de 560.000 voyageurs par an.

Au total, Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux représentaient en 2019 quelque 4 % des voyages aériens intérieurs français hors DOM-TOM et Corse, soit 1,1 million de passagers, selon le cabinet spécialisé Archery Consulting.

L’aéroport de Bordeaux-Mérignac avait estimé que la fin de la liaison avec Orly lui ferait perdre 16 % de chiffre d’affaires, tandis que des élus locaux avaient alors dénoncé un « nouveau coup » porté à l’économie de la région.

Curseur trop timide ?

Mais des ONG de défense de l’environnement avaient jugé trop timide ce curseur placé à 2h30. Greenpeace, en octobre 2021, avait pointé le fait qu’un tiers des vols les plus fréquentés dans l’Union européennes disposaient d’une alternative en train de moins de six heures, et que leur interdiction permettrait d’économiser 3,5 millions de tonnes de CO2.

Le secteur aérien mondial a émis 900 millions de tonnes de CO2 en 2019 (soit 2,5 % des émissions totales), avant la crise sanitaire qui a divisé par trois le trafic en 2020.

Depuis, la fréquentation est remontée en puissance et devrait aboutir à un retour à l’activité pré-pandémie en 2024, selon les projections de l’Association internationale du transport aérien (Iata) qui fédère la majorité des compagnies dans le monde.