Pesticides : Des associations vont attaquer les nouvelles chartes

INSUFFISANT « On n’est pas satisfaits à la fois de la manière dont les choses se passent et du contenu », explique l’association Générations Futures

20 Minutes avec AFP
Plusieurs associations font des recours alors que les nouvelles chartes sur l'épandage des pesticides ont été présentées. (PHOTO D'ILLUSTRATION)
Plusieurs associations font des recours alors que les nouvelles chartes sur l'épandage des pesticides ont été présentées. (PHOTO D'ILLUSTRATION) — Canva

Plusieurs associations sont insatisfaites des nouvelles chartes qui encadrent localement l’utilisation des pesticides. Considérant qu’elles ne sont pas en mesure de protéger les populations, ces ONG vont les attaquer, a annoncé ce jeudi Générations Futures. « On n’est pas satisfaits à la fois de la manière dont les choses se passent et du contenu », a dit Nadine Lauverjat, déléguée générale de l’association, lors d’une conférence de presse de présentation d’un état des lieux des chartes pesticides dites « de bon voisinage ».

« On continuera à mener des actions juridiques aussi longtemps que nécessaire et cela va commencer dès le 20 septembre avec de nouveaux recours sur les premières chartes », a-t-elle annoncé, revendiquant le soutien notamment de l’UFC-Que Choisir et du Collectif victimes des pesticides de l’Ouest. Le Conseil d’Etat avait en juillet 2021 demandé au gouvernement de renforcer la réglementation encadrant l’épandage des pesticides, qui doit déjà respecter une distance minimale des habitations.

Générations futures réclame une consultation publique

Les « chartes d’engagements d’utilisation » doivent notamment prévoir une information préalable en amont de l’utilisation des pesticides et ces chartes révisées être soumises à consultation publique par le préfet, a décidé la haute juridiction administrative. A la suite de cette décision, les chartes devaient être complétées pour tenir compte de la nouvelle réglementation.

De nouveaux projets de chartes ont ainsi été mis en consultation cet été pour être normalement approuvées avant le 22 juillet, soit six mois après le décret mettant en musique la décision du Conseil d’Etat. Dans son état des lieux, Générations futures constate que toutes les nouvelles chartes n’ont pas fait l’objet d’une consultation publique puisque « seuls 74 départements sont concernés ».

Des textes « trop faibles » pour protéger les habitants

L’association n’en a recensé ensuite que 49 validées par le préfet. Sur le fond, « sont-elles conformes aux nouvelles exigences ? On considère que non », a insisté Nadine Lauverjat, en référence à la demande du Conseil d’Etat d’une information préalable des riverains et de mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides.

« On n’a eu de cesse de dénoncer le fait que les textes réglementaires nationaux sont trop faibles aujourd’hui pour être suffisamment protecteurs, notamment vis-à-vis des riverains », a poursuivi Nadine Lauverjat. « La faiblesse de ce qui se trouve dans les chartes est cohérente avec le fait que ce soient les utilisateurs [de pesticides] qui impulsent les documents », a-t-elle jugé.