Loi Convention climat : Quelles sont les principales propositions de ce projet ?

ENGAGEMENTS Les 65 propositions du futur projet de loi pour lutter contre le changement climatique porté par le gouvernement ont été diffusées le 8 janvier

E.Pe. avec AFP

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Loi climat: Quelles sont les principales propositions de ce projet ? — 20 Minutes

Délit d'écocide, artificialisation des sols réduite par deux, éco-score… Le projet de loi climat, dont les premières « bonnes feuilles » ont été publiées le 8 janvier dernier, devait reprendre une centaine des 146 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et retenues par Emmanuel Macron.

Critiqué par de nombreuses ONG qui lui reprochent d’édulcorer fortement les ambitions des 150 citoyens tirés au sort pour la Convention, le texte prévoit notamment la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, ainsi que la défense de prendre l’avion pour des vols internes s’il existe une alternative en train en moins de 2h30 (contre 4h, proposés par les 150).

Objectif de réduction de 40 % des émissions

La Convention citoyenne, voulue par Emmanuel Macron au sortir de la crise des « Gilets jaunes », avait pour feuille de route de proposer des mesures permettant de réduire de 40 % des émissions françaises par rapport à 1990, et d’ici à 2030. Un objectif fixé à la France dans le cadre des engagements de l'Union européenne, et qui, fin 2020, a rehaussé son objectif global à une réduction de 55 %.

Selon le gouvernement, le projet de loi climat devrait « contribuer à sécuriser l’atteinte d’entre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible en 2030 ». Une évaluation néanmoins difficile à mesurer, certaines propositions ayant des effets indirects sur les réductions d’émissions, et des conséquences sur le fonctionnement de l’économie française, largement mise à mal par la pandémie de coronavirus.

Délit d’écocide, la pomme de la discorde

Après moult remous, la création d’un délit d’écocide, l’une des mesures phares du projet de loi, sera finalement soumise à un critère d’intentionnalité, au grand dam de nombreux défenseurs de l’environnement, dont certains dénoncent même une régression.

Le gouvernement avait déjà dévoilé, début décembre, les grandes lignes du texte dont la finalisation a plusieurs fois été repoussée. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 10 février, et sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de fin mars.