Arrêt de Fessenheim: le paiement de lourdes indemnités en question

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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé mardi que les installations françaises présentaient "un niveau de sûreté suffisant" qui ne nécessite l'arrêt immédiat "d'aucune d'entre elles", tout en jugeant indispensable d'accroître leur "robustesse".
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé mardi que les installations françaises présentaient "un niveau de sûreté suffisant" qui ne nécessite l'arrêt immédiat "d'aucune d'entre elles", tout en jugeant indispensable d'accroître leur "robustesse". — Sebastien Bozon afp.com

Au-delà du coût du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, l'Etat devra-t-il indemniser EDF pour le manque à gagner de 10 ans d'exploitation perdus? Le groupe dément avoir formulé une telle demande mais les enjeux financiers de l'arrêt de cette unité dès 2016 sont considérables.

Selon le Journal du Dimanche, EDF réclame à l'Etat 2 milliards d'euros pour la fermeture de la centrale alsacienne afin de compenser les investissements déjà réalisés pour allonger sa durée de vie de 10 ans et le manque à gagner pour cette période.

Après s'être refusée à tout commentaire dans un premier temps, une porte-parole du producteur d'électricité a assuré qu'"EDF n'a formulé aucune demande au gouvernement" à la suite de l'annonce, vendredi par le président François Hollande, de la fermeture de la centrale fin 2016.

M. Hollande a pris l'engagement de réduire la part du nucléaire de 75% à 50% dans la production française d'électricité à l'horizon 2025.

D'après l'hebdomadaire, le groupe énergétique "avait commencé à investir pour obtenir un allongement de la durée de vie de Fessenheim jusqu'à 50 ans, soit 2027" et "réclame compensation de ces dépenses non amorties".

Il demande surtout la compensation du "manque à gagner de 200 millions d'euros de marges par an sur dix ans" d'exploitation qui n'auront pas lieu dans la plus vieille des centrales nucléaires françaises, mise en service en 1977.

La direction d'EDF a confirmé en juin les investissements prévus à Fessenheim, de 20 millions d'euros en un an, malgré la menace de fermeture, afin de se conformer aux conditions posées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au maintien en activité de son réacteur n°1.

Jeudi, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, avait affirmé que ces travaux ne feraient pas "obstacle" à la fermeture de la centrale, mais que "les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire s'impos(ai)ent à tous".

"Jeu de dupes"

En juillet 2011, l'ASN a annoncé que le réacteur N°1 était "apte" à fonctionner dix années supplémentaires, "à condition de respecter un certain nombre de prescriptions".

Parmi elles, le renforcement, estimé à 15 millions d'euros, du radier de ce réacteur (dalle de béton qui supporte l'enceinte de confinement). Ce chantier doit être achevé d'ici juin 2013, faute de quoi l'ASN n'autorisera pas la poursuite de l'exploitation.

"C'est un jeu de dupes qui commence entre EDF et le gouvernement", estime Sophia Majnoni, chargée du nucléaire à Greenpeace-France, interrogée par l'AFP.

"Un bras de fer va s'engager (...). EDF n'acceptera de fermer Fessenheim que s'ils récupèrent le manque à gagner de fonctionnement jusqu'à 50 ans, car ils veulent que les centrales fonctionnement jusqu'à 50 ans...", affirme Mme Majnoni.

"On s'étonne aussi un peu d'apprendre (dans le JDD) qu'EDF aurait engagé des investissements pour prolonger la durée de vie de Fessenheim entre 40 et 50 ans alors qu'ils n'ont pas les autorisations administratives", explique-t-elle, dénonçant "la stratégie du fait accompli, qui vise pour EDF à faire des investissements et ensuite faire du chantage économique au gouvernement".

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a dit sur RTL ne pas avoir connaissance des chiffres évoqués par le journal.

"On est déjà en train de mettre sur la table des chiffres que je ne connais pas pour une décision qui a été annoncée par le président de la République avant-hier (...). Nous allons traiter ce dossier sereinement", a-t-il commenté.

D'éventuelles indemnités viendraient en tout cas s'ajouter à la facture du démantèlement proprement dit.

Dans un rapport remis au gouvernement en janvier, la Cour des comptes s'était interrogée sur le coût du démantèlement du parc nucléaire français.

Pour le démantèlement seul, hors gestion des déchets, des 58 réacteurs existants, le total s'élèverait à 18,4 milliards d'euros.

Elle avait estimé que les méthodes utilisées par EDF pour ce calcul étaient "pertinentes", mais avait souligné ne pas être en mesure de valider ce chiffrage, en l'absence d'expertises approfondies. Les écologistes de leur côté jugent ces chiffres sous-estimés et insuffisamment provisionnés par EDF.