Une taxe carbone aux frontières de l’Europe: Bon pour l'économie ou pour l'environnement?
ECONOMIE Arnaud Montebourg a remis le projet de taxe sur les produits importés en Europe sur la table...
Le «redressement productif» de la France pourrait passer par l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, si l’on en croit les premières déclarations d’Arnaud Montebourg, aux commandes de ce nouveau ministère. Déjà présente dans son programme pour la primaire socialiste, «cette taxe carbone aura pour but que les produits importés reflètent leur juste coût carbone, sanitaire et social». Loin de faire l’unanimité entre pays européens, la taxe carbone aux frontières pourrait être un moyen de lutter contre une concurrence «déloyale» entre les pays soumis à des quotas d’émissions de CO2 et ceux qui ne le sont pas.
La France remet le sujet sur le tapis européen
«Le principal argument ne serait pas la compétitivité mais la protection de la planète», estime Mireille Chiroleu-Assouline, chercheuse en économie de l’environnement. Selon elle, une taxe sur les produits importés pourrait être un levier pour que les pays exportateurs adoptent des politiques en faveur de l’environnement, mais l’argument du protectionnisme ne serait que «minimal». «Ce n’est pas comme ça qu’on améliorera la position des entreprises européennes sur les marchés mondiaux», explique-t-elle. La taxe pourrait même avoir des «effets pernicieux», à l’image des réactions houleuses des compagnies aériennes qui y sont soumises depuis le début de l’année.
Ce risque de guerre commerciale est précisément ce qui fait freiner l’Europe des quatre fers. Car l’idée de la taxe n’est pas nouvelle: elle est dans les tuyaux de Bruxelles depuis 2008. La Grande-Bretagne est un de ses plus farouches opposants et le commissaire européen au Commerce en avait rejeté l’idée. Malgré cela, la France la remet régulièrement sur le tapis: après l’abandon de la «contribution climat-énergie» française en 2010, Paris avait confié le dossier aux bons soins de l’Europe.
«Sortir du dogme libéral pur et dur»
Si la crise économique fait «changer les mentalités» en Europe, comme l’espère Arnaud Montebourg, il faudra encore faire accepter l’idée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui voit d’un mauvais œil toute forme de protectionnisme. Néanmoins, «Ce ne serait pas une protection mais un rééquilibrage», juge Alain Grandjean, docteur en économie de l’environnement. La taxe aux frontières mettrait tout le monde au même niveau d’exigences environnementales, et «il faut sortir du dogme libéral pur et dur, on ne peut pas sacrifier nos entreprises sur l’autel de l’écologie», estime l’économiste. Selon lui, l’exemple de la réglementation européenne Reach sur les produits chimiques prouve que les Européens pourraient y gagner: «Même si les entreprises ont galéré à cause de ce règlement, elles trouvent maintenant bien que l’accès au marché européen soit difficile pour les Américains par exemple».
Faire pression sur le portefeuille plutôt que négocier sur le climat
Pour mieux faire passer la pilule, la taxe carbone pourrait être rebaptisée «mécanisme d’inclusion» et consisterait à renchérir le prix des produits importés dans l’Union européenne de leur coût en CO2. Mais pour cela, «il faudrait pouvoir déterminer les contenus en carbone des différents produits et sans connaitre les processus de production, c’est très difficile, précise Mireille Chiroleu-Assouline. Ce qu’il ne faudrait pas faire est de baser la taxe sur des moyennes par pays ou par type de produit car cela pénaliserait les producteurs les plus propres sans forcément décourager les plus polluants.»
En pratique, une taxe européenne serait impossible à instaurer, car les Etats membres restent souverains sur leur fiscalité, rappelle Alain Grandjean: «Mais obliger à acheter des quotas d’émissions est faisable». Pour que l’environnement y gagne vraiment, il faudrait toutefois que le prix du carbone soit assez élevé, estime Gaël Virlouvet, chargé de mission économie à France Nature Environnement. «Cela inciterait les pays non soumis à un système de quotas carbone à intégrer les marchés du CO2 existants». Une manière d’aller plus vite que les négociations internationales sur le climat, qui ont bien du mal à faire prendre un virage vert aux pays émergents, Chine, Inde et Brésil en tête.