Quel bilan pour le ministère de l'Ecologie et NKM?

POLITIQUE Alors que NKM a quitté jeudi le ministère de l'Ecologie pour devenir porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy, «20 Minutes» a fait le bilan environnemental du quinquennat...

Audrey Chauvet

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Nathalie Kosciusko-Morizet, à la sortie de l'Elysée, le 22 février 2012.
Nathalie Kosciusko-Morizet, à la sortie de l'Elysée, le 22 février 2012. — AFP PHOTO / LIONEL BONAVENTURE

Elle était la voix verte du gouvernement Fillon, elle devient la porte-parole du candidat Sarkozy: Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie (de 2007 à 2009) puis ministre de l’Ecologie après le remaniement de 2010, aura incarné la politique environnementale du quinquennat. En succédant à  Jean-Louis Borloo, elle a hérité des avancées du Grenelle de l’environnement, mais aussi de ses failles. Retour sur cinq ans de politique environnementale, que NKM aimerait utiliser comme argument de campagne.

Le moment clé du Grenelle de l’environnement

Un peu obligé de prendre au sérieux les questions écologiques après avoir signé le «Pacte» de Nicolas Hulot durant la campagne de 2007, le gouvernement a rapidement mis en place le Grenelle, qui devait aboutir à un «new deal écologique». La méthode a été applaudie par tous ceux qui se sont réunis autour de la table du Grenelle et les écologistes de tout poil admettent aujourd’hui que cette forme de concertation doit être reconduite.

Mais le Grenelle n’a pas été sans couacs. Le premier, en mars 2010, est venu de Nicolas Hulot. Après l’abandon de la taxe carbone, sa fondation claque la porte des négociations. En mai 2010, c’est la loi Grenelle II, censée être la «boite à outils» du Grenelle I,  qui suscite de vives critiques de la part des associations craignant un «détricotage» du Grenelle. Enfin, après la catastrophe de Fukushima, les associations sont revenues à la charge sur le sujet de l’énergie, exclu du Grenelle, réclamant une consultation nationale. Le dernier tacle est venu en janvier dernier de la Cour des comptes: selon elle, le volet fiscal du Grenelle a été «source d'inefficacité, d'incohérence et de coût pour les finances publiques».

Un ministère en manque d’énergie?

Un petit coup de pompe pour les énergies renouvelables: après avoir fixé des objectifs ambitieux (23% d’énergies renouvelables d’ici à 2020), les différentes filières ont accusé le gouvernement de leur mettre des bâtons dans les roues. Lourdeurs administratives pour les éoliennes, soumises depuis 2011 à la réglementation des installations classées et à l’obtention de permis de construire qui prêtent le flanc aux recours des opposants et font perdre de nombreux mois à la création des fermes, gel des raccordements au réseau électrique après le moratoire sur le photovoltaïque, dont l’objectif était de calmer «l’emballement» industriel pour les panneaux solaires en baissant les tarifs de rachat de l’électricité.

Néanmoins, le gouvernement a continué à affirmer son soutien aux renouvelables, notamment avec la création du Fonds biomasse géré par l’Ademe, et en lançant le premier appel d’offres pour la création de parcs éoliens offshore.

Une autre vision du territoire

En créant les trames vertes et bleues, des espaces dans lesquels la faune et la flore ne pourront pas être dérangées par la création de nouvelles infrastructures de transport ou de zones commerciales, le Grenelle a fait un pas pour la biodiversité. Aujourd’hui, les trames restent à définir au niveau local et n’auront de valeur que si elles deviennent opposables à des projets de construction.

Le Schéma national des infrastructures de transport, visant à planifier les modes de transport pour les vingt à trente prochaines années, a quant a lui fortement déçu. La création de nouvelles lignes à grande vitesse et surtout le soutien au projet d’aéroport de  Notre-Dame-des-Landes ne sont pas vraiment du goût des écologistes, qui y  voient encore un grignotage des terres agricoles.

Des mesures fiscales aux conséquences parfois contreproductives

La grande déception du mandat de Nicolas Sarkozy restera sans doute le recalage de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Ce qui aurait pu être une source de financement pour la rénovation thermique des bâtiments a été remplacé par un «éco-PTZ» à taux 0% et un crédit d’impôt développement durable qui n’ont concerné majoritairement que les ménages à revenus élevés, alors que le but était d’aider les moins aisés. Quant au bonus-malus automobile, qui devait permettre de remplacer les vieilles voitures polluantes, son succès a provoqué un effet «rebond» qui n’a fait qu’accroître le parc automobile français.

Une agriculture sous tension

Face au ministère de l’Agriculture, difficile de faire entendre la voix de l’environnement. Surtout quand Nicolas Sarkozy choisit, en mars 2010, le salon de l’agriculture pour y déclarer que «l’environnement, ça commence à bien faire». Le soutien à l’agriculture biologique, qui devait permettre d’atteindre 6% de surfaces bio en France en 2012, a été altéré par la révision à la baisse des crédits d’impôt accordés en agriculteurs en conversion. Toutefois, le bio, même s’il n’a pas atteint les objectifs du Grenelle, se répand dans les cantines scolaires et a la cote dans les rayons des grandes surfaces.

Le plan Ecophyto, qui vise à réduire de moitié l’utilisation de pesticides en France d’ici à 2018, est une initiative saluée par les associations, même si l’autorisation du Cruiser, tueur d’abeilles, a suscité la colère des apiculteurs. NKM s’est en revanche clairement engagée pour le maintien de l’interdiction du maïs OGM Mon810, à l’encontre des décisions européennes.

Les dossiers explosifs des gaz de schiste et du nucléaire

2011 a été une année difficile pour le ministère de l’Ecologie. Au tout début de l’année, des associations dévoilent l’existence de permis d’exploitation de gaz de schiste signés très discrètement par Jean-Louis Borloo. Des mois de mobilisation contre ces forages potentiellement néfastes pour l’environnement ont abouti à un compromis qui n’a pas satisfait tout le monde: seule la technique de la fracturation hydraulique a été interdite, suspendant ainsi les projets qui n’ont pas pu prouver que cette méthode ne serait pas utilisée. Stupeur chez Total, mi-contentement chez les collectifs anti-gaz de schiste.

Puis, le 11 mars, le tsunami et la catastrophe nucléaire de Fukushima secouent le monde, conduisant l’Allemagne à sortir du nucléaire et provoquant des débats houleux dans de nombreux pays. Main dans la main avec Eric Besson, son homologue de l’Energie dont le portefeuille a quitté le ministère de l’Ecologie fin 2010, NKM a fait le tour des centrales françaises, assurant que l’industrie nucléaire française était sous contrôle. Le Premier ministre, François Fillon, s’est saisi de ce dossier brûlant et a demandé des audits complémentaires de sûreté à l’Autorité de sûreté nucléaire et un audit sur les coûts de la filière à la Cour des comptes. Mais sur l’atome, les décisions qui seront prises dépasseront largement les attributions du futur ministre de l’Ecologie.