Une organisation mondiale de l'environnement: A quoi ça sert?

DECRYPTAGE Le projet, soutenu par le ministère français de l'Ecologie, sera au cœur du sommet Rio+20 en juin. Mais à quoi pourrait servir cette nouvelle organisation?...

Audrey Chauvet

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Barack Obama et Nicolas Sarkozy au sommet de Copenhague sur le climat, en décembre 2009.
Barack Obama et Nicolas Sarkozy au sommet de Copenhague sur le climat, en décembre 2009. — Rex Features/REX/SIPA

Encore un nouveau machin dans le paysage des institutions internationales? La création d’une organisation mondiale de l’environnement (OME) devrait être discutée lors du sommet des Nations unies à Rio, au Brésil, en juin prochain et est d’ores et déjà soutenu par plusieurs pays, dont la France. La ministre de l’Ecologie a même réuni, le 31 janvier, des experts, scientifiques, associatifs et diplomates, pour amorcer la réflexion sur ce à quoi pourrait ressembler cette organisation. Mais l’environnement bénéficierait-il vraiment de cette nouvelle structure?

Regrouper des conventions éparpillées

A l’origine du projet, la nécessité de créer une organisation qui fasse le poids face à l’Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l’Organisation internationale du travail (OIT). A l’heure actuelle, aucune structure ne représente officiellement les intérêts environnementaux mondiaux, pas même le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), créé en 1972. «C’est un programme et non une agence des Nations unies, précise Lucien Chabason, conseiller auprès de la direction de l’Institut du développement durable (Iddri). De ce fait, le PNUE ne regroupe qu’une cinquantaine de pays et son budget repose sur des cotisations volontaires, alors qu’à l’Unesco, par exemple, tous les pays sont présents et la contribution est obligatoire.»

Créer une Organisation mondiale de l’environnement pourrait aussi permettre de regrouper les nombreuses conventions qui ont été signées depuis une trentaine d’années, mais qui ont chacune leur propre administration: la Cites sur la commercialisation des espèces en danger, la convention de Bâle sur les transferts de déchets, la convention de Montréal sur la protection de la couche d’ozone, et bien sûr les conventions sur le climat, débattues annuellement lors de sommets organisés par l’UNFCC… «Le système est très éclaté, constate Lucien Chabason, et le PNUE ne joue aucun rôle dans la mise en œuvre de tous ces dispositifs.»

Deux options: la pire et la moins pire?

Pour renforcer l’action du PNUE, limité pour le moment à un rôle «de vigie et de catalyseur» chargé d’inciter les autres organisations à s’intéresser à l’environnement, et regrouper toutes les conventions, une OME pourrait être la solution. «Il faudrait un organe de règlement qui puisse sanctionner les pollueurs ou le dumping environnemental. Mais beaucoup de pays sont réticents, notamment les Etats-Unis, qui n’aiment pas la bureaucratie onusienne, et les pays émergents qui ne veulent pas qu’une organisation internationale interfère dans leurs affaires intérieures.»

La France au contraire, est très favorable à la naissance d’une OME et espère porter ce projet au sommet de Rio en juin prochain. «Dans le "draft" qui a commencé à être négocié en vue de Rio, deux options sont possibles: soit on transforme le PNUE en agence spécialisée, une OME, en lui donnant une participation universelle, une contribution obligatoire et un mandat étendu, soit on change juste la composition du PNUE en obligeant tous les pays à y prendre part», détaille Lucien Chabason.

Une «question de standing»

Selon l’expert, même dans la première option, le mandat de la nouvelle agence des Nations unies, qui serait ainsi au même rang international que la FAO ou l’Unesco, ne sera pas véritablement renforcé: sans organe de règlement des conflits, elle ne pourra pas vérifier l’application des conventions dans chaque pays et n’aura aucune capacité d’intervention sur le terrain. Pour Achim Steiner, le directeur général du PNUE, la transformation en agence est surtout «une question de standing», rapporte Lucien Chabason. «Typiquement le genre d’arguments qui agace les Américains. Ce n’est pas à Rio que cela va se décider, sauf à prendre une décision de principe et ensuite examiner ça sur plusieurs années.» La naissance de l’OME n’est donc pas pour demain, n’en déplaise à Nicolas Sarkozy qui avait déclaré en décembre 2009, devant des associations environnementales, qu’il allait se «battre à mort pour une organisation mondiale de l’environnement».

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