Taxe carbone européenne: La Chine interdit à ses compagnies aériennes de s'y soumettre

AVIATION La Chine suit ainsi les Etats-Unis, qui refusent également de se soumettre à la taxation imposée par l'Europe depuis le 1er janvier...

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An airliner flies into Hongqiao International airport in Shanghai on January 5, 2012. Chinese airlines will not pay a charge on carbon emissions imposed by the European Union from January 1, a national aviation industry group said as the cap-and-trade scheme, which has angered the US and Chinese governments and airlines worldwide, came into force after the EU's highest court rejected a challenge brought by US carriers last month. AFP PHOTO/Peter PARKS
An airliner flies into Hongqiao International airport in Shanghai on January 5, 2012. Chinese airlines will not pay a charge on carbon emissions imposed by the European Union from January 1, a national aviation industry group said as the cap-and-trade scheme, which has angered the US and Chinese governments and airlines worldwide, came into force after the EU's highest court rejected a challenge brought by US carriers last month. AFP PHOTO/Peter PARKS — Peter Parks afp.com

La Chine a interdit à ses compagnies aériennes de payer la taxe sur les émissions polluantes, dite taxe carbone, imposée par l'UE, emboîtant le pas à une mesure similaire prise par la Chambre des représentants américaine, a annoncé ce lundi le gouvernement.

«L'Administration de l'aviation civile chinoise a récemment publié une directive qui interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS» de taxes sur les émissions de carbone «sans autorisation des autorités gouvernementales», selon un communiqué publié par le Conseil des affaires d'Etat. Le gouvernement ajoute qu'il est interdit aux compagnies de relever leurs tarifs pour compenser le coût de cette taxe.

«Il y a plusieurs voies possibles, bilatérales, multilatérales ou peut-être juridiques»

L'ambassadeur de l'UE en Chine, Markus Ederer, a indiqué lundi que des négociations pourraient avoir lieu. «Il y a plusieurs voies possibles, bilatérales, multilatérales ou peut-être juridiques», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Par cette loi entrée en vigueur au 1er janvier, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE.

Allant plus loin, la Chambre des représentants aux Etats-Unis a adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe. Les compagnies américaines dénoncent une mesure discriminatoire et ont déposé un recours en Grande-Bretagne, mais leurs arguments ont été rejetés par la Cour européenne de justice.

«Bien entendu, la Chine ne va pas coopérer avec l'Union européenne sur l'ETS»

Au début janvier, la Chine avait indiqué qu'elle ne coopérerait pas avec l'UE pour mettre en oeuvre la taxe qui venait d'entrer en vigueur et avait laissé entrevoir des représailles. «Bien entendu, la Chine ne va pas coopérer avec l'Union européenne sur l'ETS» (système d'échange d'émissions), avait déclaré Chai Haibo, secrétaire général adjoint de la China Air Transport Association (CATA).

La CATA regroupe l'essentiel des compagnies aériennes chinoises, et notamment les quatre plus grandes d'entre elles que sont Air China, China Southern Airlines, China Eastern Airlines et Hainan Airlines. «La CATA, en tant que représentant des compagnies aériennes chinoises, est fermement opposée à la mauvaise pratique européenne (qui consiste à) obliger unilatéralement des compagnies internationales à entrer dans l'ETS», avait précisé Chai Haibo.

Vers une amende de 100 euros par tonne de CO2

Dès la fin de l'année dernière, la CATA avait indiqué que «les compagnies chinoises ne participeraient pas à l'ETS, ne fourniraient pas de plan de surveillance carbone aux pays de l'UE et ne négocieraient pas de politiques préférentielles avec l'Union européenne».

Les compagnies refusant d'acquitter la taxe pourraient se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'UE. Mais les transporteurs disposent d'un délai, car si la loi est déjà entrée en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date. A huit euros la tonne de CO2, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012, selon la Commission européenne.