La Cour des comptes critique le volet fiscal du Grenelle de l'environnement

FISCALITE Elle évoque un programme trop ambitieux...

Audrey Chauvet

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Un rapport de la Cour des comptes épingle les dépenses de communication, notamment "sondages" et "coaching", de certains ministères et de Matignon, des marchés parfois attribués "dans des conditions contestables" en particulier à la société Giacometti Péron.
Un rapport de la Cour des comptes épingle les dépenses de communication, notamment "sondages" et "coaching", de certains ministères et de Matignon, des marchés parfois attribués "dans des conditions contestables" en particulier à la société Giacometti Péron. — Bertrand Guay afp.com

Encore un coup porté au Grenelle de l’environnement. Cette fois, c’est la Cour des comptes qui sanctionne le volet fiscal du programme: dans un rapport rendu public mercredi, elle estime que les incitations fiscales écologiques ont coûté 2,5 milliards d’euros à l’Etat, le bonus-malus automobile représentant la moitié de ce coût. En contrepartie, les recettes attendues ne sont pas arrivées: la taxe carbone a été retoquée, l’éco-redevance poids lourds reportée à 2013 et les taux des taxes sur la consommation de carburants fossiles n’ont pas été revus à la hausse.

Pas assez de recettes, ni de résultats écologiques

«La maîtrise de l'outil fiscal a été largement insuffisante, source d'inefficacité, d'incohérence et de coût pour les finances publiques, a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un échec du volet fiscal, en-deçà des ambitions initiales et financièrement déséquilibré en défaveur de l'Etat», a-t-il ajouté. Entre 2009 et 2011, le Grenelle de l’environnement aurait coûté au total 5 milliards d’euros à l’Etat, estime la Cour des comptes.

Ceci est d’autant plus gênant que les coûts n’ont pas été compensés par de réelles avancées écologiques: le bonus-malus automobile a certes permis de remplacer des véhicules polluants par des voitures moins émettrices de CO2, mais il a surtout incité à l’achat de voitures, ce qui n’était pas vraiment le but. Les niches fiscales défavorables à l’environnement n’ont pas non plus été revues, et coûtent 2,2 milliards d’euros chaque année, rappelle la Cour des comptes. «La situation actuelle nécessite d'agir sur les niches fiscales et sur la dépense, qui n'est pas infiniment augmentable», a insisté Didier Migaud.