OGM: cohabitation possible avec des plantes conventionnelles, selon le Haut conseil des biotechnologies

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Faire coexister des cultures de plantes conventionnelles avec celles qui ont été génétiquement modifiées est possible, selon le Haut conseil des biotechnologies (HCB) moyennant plusieurs conditions au premier rang desquelles des distances d'isolement entre les champs.
Faire coexister des cultures de plantes conventionnelles avec celles qui ont été génétiquement modifiées est possible, selon le Haut conseil des biotechnologies (HCB) moyennant plusieurs conditions au premier rang desquelles des distances d'isolement entre les champs. — Patrick Hertzog afp.com

Faire coexister des cultures de plantes conventionnelles avec celles qui ont été génétiquement modifiées est possible, selon le Haut conseil des biotechnologies (HCB) moyennant plusieurs conditions au premier rang desquelles des distances d'isolement entre les champs. Le comité scientifique, l'un des deux organes du Haut conseil avec le Comité économique, éthique et social (CEES), reconnaît d'entrée que «la coexistence implique per se l'idée de la présence fortuite d'OGM en fonction des conditions locales (paysage, météorologie, climat)».

Pas de cohabitation à moins d’un kilomètre

La législation française avait fixé en 2008 deux seuils de taux de contamination aux transgènes: 0,1% pour les filières d'agriculture sans OGM, y compris le bio, et 0,9%, seuil fixé par l'Union européenne depuis 2003 et au-delà duquel le produit doit être étiqueté «contient des OGM». Selon les scientifiques du Haut conseil, «pour respecter 0,9%, les mesures techniques proposées peuvent ne pas être très différentes des conditions de production actuelles». En revanche si l'on veut réduire le taux de transgène dans les cultures non OGM à 0,1%, des «mesures contraignantes» comme notamment l'obligation de respecter des distances entre les types de cultures et des mesures pour assurer la pureté variétale vont s'imposer.

«Il ne pourra pas y avoir de cohabitation à des distances inférieures à un km», selon le président du comité scientifique Jean-Christophe Pagès. Pour la pomme de terre transgénique il faudrait prévoir 5 mètres et une rotation de culture OGM et non OGM tous les quatre ans pour limiter le taux de contamination fortuite à 0,9% pour les cultures conventionnelles à proximité. «Ce ne sont pas des choses impossibles», a indiqué Jean-Christophe Pagès.

Quel mode de mesure des contaminations?

L'idée même de tolérer ne serait-ce que 0,1% de contamination possible dans les semences, a soulevé un tollé des écologistes mardi. «Une semence re-contaminée chaque année à un taux de 0,1% dépassera très vite le seuil de 0,9% déclenchant l'obligation d'étiquetage OGM et les agriculteurs devront abandonner leurs variétés locales sans OGM», ont estimé une demi-douzaine d'organisations (Amis de la Terre, Greenpeace, France Nature Environnement) dans un communiqué. Autre grief des écologistes: le nouveau mode de mesure des contaminations par le comité scientifique. Il s'est basé sur la parcelle, avec comptage des plantes contaminées, alors qu'avant on calculait le pourcentage d'ADN transgénique dans l'ADN total de la plante. Cette nouvelle méthode vise à «diminuer le taux» de contamination «et ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on arrête la fièvre», selon les écologistes.

Sur l'imposition de distances d'isolement, le CEES a estimé qu'il faudrait «autoriser les parties prenantes à régler la question entre elles sur le terrain», selon sa présidente, Christine  Noiville. «On peut trouver des accords négociés de bonne intelligence», a-t-elle expliqué en prenant soin d'inclure les apiculteurs dans les négociations. Non seulement sur les distances entre les cultures mais aussi sur les coûts dont le CEES a établi une liste. «C'est un choix politique que de déterminer qui doit payer quoi», insiste Christine Noiville. Actuellement la loi prévoit des indemnisations pour une contamination seulement au-delà du seuil de 0,9%, explique-t-elle. Et de s'interroger: que se passera-t-il pour les agriculteurs bio qui se retrouvent avec des taux de 0,2% d'ADN transgénique dans leurs semences?