Escroquerie à la taxe carbone: jusqu'à 7 ans de prison ferme requis

JUSTICE Les prévenus comparaissent pour une vaste escroquerie à la taxe carbone, qui consistait à détourner les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne...

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L'industrie, c'est 25 % de la pollution.
L'industrie, c'est 25 % de la pollution. — M.Libert

Des peines d'un an de prison avec sursis à sept ans de prison ferme ont été requises mardi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une quinzaine de prévenus, dont six sont impliqués dans une vaste escroquerie à la taxe carbone, la première du genre jugée en France.

Lors de son réquisitoire, le procureur Bruno Nataf a dépeint «un système hiérarchisé, organisé», avant de requérir une peine de sept ans de prison et un million d'euros d'amende à l'encontre de Fabrice Sakoun, considéré par l'accusation comme le cerveau de l'escroquerie. Des peines d'un an de prison avec sursis à six ans ferme ont été requis contre les autres prévenus, pour la plupart assorties d'amende.

Plus tôt, Bruno Nataf avait salué la «coopération internationale qui a si bien fonctionné» dans ce dossier, avec «la Hollande, l'Angleterre, Hong Kong et Israël», une coopération qui a permis de bloquer des sommes en Israël, «et ça, ce n'est pas le cas dans tous les dossiers», que «de l'argent, le nerf de la guerre, (...) soit bloqué».

Une perte de taxe de 5 milliards d'euros pour l'Union européenne

L'affaire est la première d'une longue série qui devrait envahir les tribunaux français. Des procédures similaires sont également en cours dans des pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Selon le procureur Nataf, les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait perdre au trésor public français entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros. Pour l'Europe, le chiffre atteindrait les 5 milliards.

Dans ce dossier, des entrepreneurs français sont soupçonnés d'avoir acheté des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger. Ils auraient ensuite revendus ces quotas en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français. Dénommée BlueNext, la Bourse européenne du carbone est détenue à 60% par NYSE Euronext et 40% par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière est partie civile au procès, au côté de l'Etat français. Selon Bruno Nataf, l'escroquerie a permis aux prévenus d'éluder 43 millions d'euros de TVA en 2009.

Il a déploré mardi que Fabrice Sakoun n'ait «respecté aucune règle fiscale». Il a surtout regretté «les contre-feux» déployés par la défense qui depuis le début du procès a mis en cause de prétendues défaillances de BlueNext et de la Caisse des dépôts et d'éventuels dysfonctionnements de l'Etat français. «Evidemment, on doit se poser des questions sur le fonctionnement de ce marché: y a-t-il des personnes qui à l'intérieur ont pu faciliter cette fraude?», a demandé le procureur. Mais, a-t-il poursuivi, en se penchant sur le fonctionnement de la bourse carbone, «on se rend compte que l'enrichissement de BlueNext, c'est +peanuts+ et que l'enrichissement de la Caisse des dépôts, c'est +peanuts+!»

«Ce qui les embête dans l'histoire, c'est l'argent», a ironisé le représentant du ministère public. «Ce qui les embête, c'est qu'ils vont se retrouver à devoir verser solidairement 43 millions d'euros au Trésor Public...» Fin du procès le 12 octobre.