L'association Respire porte plainte contre deux publicités automobiles

JUSTICE L'association, qui milite pour la qualité de l'air, reproche à deux constructeurs de ne pas avoir respecté les obligations légales sur les mentions d'émissions de CO2 et de consommation de carburant...

Audrey Chauvet

— 

Fumée de pot d'échappement: illustration.
Fumée de pot d'échappement: illustration. — LE LANN/SIPA

L’association Respire (Association nationale pour la prévention et l’amélioration de la qualité de l’air) a déposé le 19 septembre une plainte  contre X au sujet de deux publicités automobiles pour défaut des mentions d’émissions de CO2 et de consommation de carburant. Ces mentions, obligatoires depuis 2003, doivent être «facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle», selon le décret du 23 décembre 2002. Pour l’association Respire, qui a pour objectif de «prévenir les atteintes sanitaires de la pollution atmosphérique et d’améliorer la qualité de l’air», les constructeurs automobiles n’ont pas respecté ces obligations légales.

Les plaignants vont se constituer partie civile

Appuyée par la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) et soutenue par l’Observatoire indépendant de la publicité, l’association Respire a donc porté plainte contre X au sujet de deux publicités. L’association a obtenu du Procureur de la République de Paris une réponse indiquant qu’il «n’entendait pas prendre l’initiative d’une enquête pénale». «Le Procureur ne veut pas engager d’enquête ni de poursuites, explique maître Stéphanie Zaks, l’avocate de l’assocation. Les plaignants vont maintenant se constituer partie civile pour saisir le tribunal correctionnel.» 

Pour l’association, cela signifie que le Procureur «ne nous donne pas tort sur les faits, que l’on peut donc considérer qu’il y a une infraction manifeste mais que l’État n’a pas envie de s’en préoccuper du tout, ou pas maintenant». Les informations manquantes sur les publicités automobiles incriminées «sont pourtant un véritable levier de réduction de l’impact sanitaire, économique et environnemental, ainsi qu’un outil pédagogique pour les consommateurs», estime Respire.