Sûreté nucléaire en France: Les inspections de l'ASN sont-elles efficaces?

NUCLEAIRE L'Autorité de sûreté nucléaire contrôle régulièrement tous les sites nucléaires français, mais est-ce vraiment suffisant?

Audrey Chauvet

— 

Les locaux de l'ASN, à Paris.
Les locaux de l'ASN, à Paris. — AFP PHOTO THOMAS SAMSON

Construction de l’EPR de Flamanville, accident de Marcoule, prolongation de la durée de vie de Fessenheim… L’Autorité de sûreté nucléaire est responsable, en France, de la sûreté des sites nucléaires à travers un programme d’inspections qui doit permettre aux exploitants, EDF dans la plupart des cas, de procéder aux améliorations nécessaires. Mais les recommandations de l’ASN sont-elles vraiment suivies d’effets?

Des lettres non contraignantes adressées aux exploitants

Interrogé par 20Minutes, Thomas Houdré, à la tête de la direction des centrales nucléaires de l’ASN, considère que l’autorité dispose «d’un panel d’outils qui lui permettent de se faire entendre». Qu’il s’agisse d’inspections programmées ou déclenchées à la suite d’un incident, l’ASN est chargée de contrôler à la fois l’organisation des sites, en prenant en compte les compétences, la formation et le recrutement du personnel, et le matériel «en fonction des enjeux de sûreté», précise Thomas Houdré.

Les inspecteurs de l'ASN avaient ainsi constaté en 2008 des lacunes  dans la façon dont le personnel du centre de traitement et de conditionnement de déchets de faibles activités (Centraco) de Marcoule était sensibilisé aux règles de sécurité. Un constat suivi d’effets? A la suite des inspections, l’ASN fait «des demandes d’amélioration, formalisées par une lettre, explique Thomas Houdré. Dans cette lettre, l’ASN donne à l’exploitant un délai de réponse et de mise en œuvre des actions préconisées. S’il tarde à répondre, on peut retourner en inspection et voir l’avancement  des actions», explique Thomas Houdré.

L’ «exemple» de Flamanville

Si l’exploitant ne réagit toujours pas, l’ASN «a toute latitude pour prendre des mesures contraignantes, précise Thomas Houdré. Ce sont des mesures administratives via des décisions officielles, des mises en demeure devant la justice qui soumettent l’exploitant à des sanctions pénales, et enfin des suspensions temporaires ou définitives de l’activité.» C’est ce qui est arrivé en 2008 sur le site du Tricastin après un dépassement de la limite de rejet mensuelle de carbone 14 gazeux: «L’ASN avait alors suspendu le fonctionnement de l’installation Socatri», poursuit Thomas Houdré.

L’exemple du chantier de l’EPR de Flamanville illustre bien le fonctionnement des contrôles de l’ASN: plusieurs recommandations ont été faites à EDF en mai 2011, parmi lesquelles «le renforcement de la formation des intervenants, la mise en place d'une surveillance renforcée par EDF et la réalisation d'une analyse d'impact des anomalies constatées» sur le bétonnage de l’enceinte interne. «L'ASN a demandé à EDF le 23 juin 2011 de suspendre le bétonnage de l'enceinte interne et de présenter un plan d'action permettant d'éviter tout nouvel écart», précise l’autorité. «Dans les jours suivants, EDF a présenté son plan d'action et, en particulier, les dispositions prises pour améliorer les compétences des équipes chargées de la pose des gaines de précontrainte», indique l'ASN, précisant qu'elle a autorisé EDF à reprendre les travaux le 1er juillet.

Le système n’a pas été remis en cause après Fukushima, ni après Marcoule

Ce système d’allers-retours de courriers, réponses, inspections et plans d’action n’a pas été remis en question après la catastrophe de Fukushima ou l’accident de Marcoule. Pourtant, en 2010, l’ASN avait confirmé une «réelle appropriation par l'exploitant de son plan d'amélioration de la sûreté» sur le site de Marcoule. «On a considéré que les mesures prises par l'exploitant allaient dans le bon sens, tout en disant qu'il fallait rester vigilant», a expliqué mercredi Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, refusant pour le moment d’établir un lien entre les lacunes de sûreté constatées et l’accident du 12 septembre.