Ouverture du premier procès français sur une escroquerie à la taxe carbone

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé lundi à juger une vaste escroquerie à la taxe carbone, le premier du genre jugé en France, qui selon l'accusation aurait permis aux prévenus d'éluder 51 millions d'euros de TVA en 2009.

Dix-sept prévenus comparaissent dans ce dossier, mais seuls six d'entre eux sont concernés par cette escroquerie en bande organisée à la taxe carbone.

L'affaire n'est que la première d'une longue série qui devrait envahir les tribunaux français. Des procédures similaires sont également en cours dans des pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni.

Selon un connaisseur de ce type de dossiers, les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne auraient fait perdre au trésor public français entre 1 et 1,5 milliard d'euros. Pour l'Europe, le chiffre atteindrait les 5 milliards.

Dans ce dossier, des entrepreneurs français sont soupçonnés d'avoir acheté des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger. Ils auraient ensuite revendus ces quotas en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.

Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l'industrie est l'un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre.

L'objectif ultime de ce marché du carbone est d'inciter les industriels à investir dans des technologies moins polluantes en CO2.

Dans la pratique, les entreprises concernées reçoivent gratuitement des permis à émettre du CO2. Celles qui excèdent leur quota ont la possibilité d'acheter des droits d'émission à celles qui en sont moins prodigues et revendent leurs tonnes de CO2 excédentaires sur le marché.

Dénommée BlueNext, la Bourse européenne du carbone est détenue à 60% par NYSE Euronext et 40% par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière est partie civile au procès, au côté de l'Etat français.

Ce dernier réclame le remboursement des 51 millions d'euros fraudés. Certaines sommes ayant été placées sous séquestre en Israël, il ne désespère pas de les récupérer.

Fin du procès le 12 octobre.