Maïs OGM: Greenpeace réclame une nouvelle clause de sauvegarde en France

ENVIRONNEMENT La cour européenne de justice vient de demander à la France de revenir sur sa décision de suspendre le maïs MON 810. Greenpeace demande au gouvernement français de metrte en place une nouvelle clause de sauvegarde...

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Maïs génétiquement modifié OGM de Monsanto Mon 810.
Maïs génétiquement modifié OGM de Monsanto Mon 810. — F.DURAND/SIPA

Greenpeace a appelé le gouvernement français à adopter «une nouvelle clause de sauvegarde» sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto, alors que la Cour européenne de justice (CEJ) a demandé jeudi à la France de revoir sa copie sur la suspension en vigueur depuis 2008. La décision de la CEJ est «lourde de conséquences: elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France», s'inquiète l'organisation écologiste dans un communiqué.

L'affaire va désormais retourner devant le Conseil d'Etat français qui «devra annuler la décision prise en février 2008», souligne l'organisation. «Celui-ci peut mettre plusieurs mois à le faire mais quoi qu'il en soit, il devra tôt ou tard se conformer à la décision» européenne, ajoute-t-elle.

«Désormais, c'est au gouvernement - au plus haut niveau - de prendre ses responsabilités: s'il ne met pas en place une nouvelle clause de sauvegarde, le moratoire français sur la culture du maïs MON 810 sera bel et bien condamné et on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain», redoute Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.

La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des «risques sérieux pour l’environnement». Or, note la CEJ, «un Etat membre (de l'UE) ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810».

En revanche, ajoute l'arrêt, des «mesures d'urgence» peuvent être adoptées.