La justice européenne dit à Paris de revoir sa copie sur les OGM

Avec Reuters

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La France était dans son droit en décrétant début 2008 un moratoire sur le maïs OGM mais la base légale utilisée n'était pas la bonne, a estimé jeudi la justice européenne. La Cour de justice de l'UE juge que les Etats membres peuvent imposer des clauses de sauvegarde en invoquant un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement mais que dans le cas de la France et du maïs MON810 de l'américain Monsanto, Paris n'a pas utilisé le bon texte.

Le règlement qui aurait dû être utilisé prévoit notamment que l'Etat membre concerné doit, avant d'adopter de telles mesures, informer la Commission européenne et lui demander de prendre des mesures conservatoires d'urgence. La décision doit également être motivée scientifiquement et validée par l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Le verdict de la Cour intervient alors que la Commission a proposé d'apporter plus de souplesse aux Vingt-sept, qui sont divisés sur la présence d'OGM en Europe, dans le déclenchement de telles clauses. Le porte-parole du commissaire à la Santé et aux Consommateurs, John Dalli, a indiqué que les discussions sur ce texte entre Etats membres et parlementaires européens allaient se poursuivre mais que la France devrait tirer les conséquences du verdict. «C'est maintenant au Conseil d'Etat de décider si oui ou non la France devra remettre sur la table une clause de sauvegarde», a-t-il expliqué.

Paris avait décidé en février 2008 d'activer une clause de sauvegarde contre le maïs MON810 en invoquant des «risques sérieux pour l'environnement».