Maïs Monsanto interdit: la France invitée par la justice à revoir sa copie

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La Cour de justice européenne a demandé jeudi à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, estimant que cette décision remontant à 2008 n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

La justice européenne note que Paris était en droit d'adopter "des mesures d'urgence" pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes.

Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l'OGM MON 810 à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ).

La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l’environnement".

Or, note la CEJ, "un Etat membre (de l'UE) ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810".

En revanche, ajoute l'arrêt, des "mesures d'urgence" peuvent être adoptées.

Cependant, détaille le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission (européenne) de la nécessité de (les) prendre".

Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence", précise la Cour.

Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", souligne également la Cour. L'évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insiste le tribunal.

La CEJ répondait à une demande du Conseil d'Etat en France, saisi de plusieurs recours introduits par le géant américain Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences.

La culture des produits génétiquement modifiés divise les Etats de l'UE. Six autre pays --Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie-- ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été désavoué de manière cinglante en fédérant contre lui 22 des 27 des Etats lorsqu'il a voulu contraindre en mars 2009 les pays à lever leur interdiction de culture.

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE: le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède.

Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture.

Le processus d'autorisation pour les cultures est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.