Les niches fiscales du Grenelle concernées par le coup de rabot général

ECONOMIE La ministre de l'Environnement a déclaré ce mardi matin que les crédits d'impôt «verts» seraient concernés par les mesures fiscales annoncées par François Fillon le 24 août...

Audrey Chauvet
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Installation de panneaux photovoltaïques.
Installation de panneaux photovoltaïques. — GILE MICHEL/SIPA

Aucune niche fiscale ne sera épargnée par le coup de rabot du gouvernement, pas même les mesures en faveur de l’environnement. Mardi matin, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, interrogée par France Info, a déclaré que «les niches issues du Grenelle de l’environnement seront aussi concernées» par les mesures d’austérité annoncées par le Premier ministre le 24 août.

La TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation ne sera pas touchée

La ministre n'a pas précisé quelles niches pourraient être concernées ni dans quelle mesure mais, comme en 2010, les crédits d’impôt sur l’installation de panneaux solaires ou de matériaux d’isolation pourraient être revus à la baisse. En revanche, aucun coup porté à la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, un «dispositif qui a fait ses preuves», se félicite Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment. «La ministre a été claire là-dessus. Cette TVA à taux réduit a permis l’amélioration énergétique des bâtiments et l’embauche de milliers de salariés», explique-t-il.  

Si les professionnels du bâtiment ne sont pas inquiétés par les annonces du gouvernement, l’association France nature environnement dénonce pour sa part une «réaction inadaptée qui ne résout pas le problème de la dette». «Ce sont des micro-mesures qui donnent un coup de pied supplémentaire dans la fiscalité verte déjà mal en point, déplore Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie à France nature environnement (FNE). Il faudrait plutôt favoriser l’investissement écologique par une loi fiscale verte.»

La taxe carbone, l’occasion manquée pour une fiscalité verte

Le «coup de rabot» n’est pas une surprise pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, qui constate depuis quelques temps un glissement sémantique: «Dès que les mesures du Grenelle ont été qualifiées de niches, elles sont apparues comme des coûts et non comme des investissements sur le long-terme», regrette-t-il. «Ce qui est grave, c’est d’opposer économie et écologie, poursuit l’avocat, alors que l’énergie pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages les plus modestes.»

La contribution climat-énergie, renommée «taxe carbone», a-t-elle été la grande occasion manquée pour revoir en profondeur la fiscalité en faveur de l’environnement? «Nous n’avons pas été bons collectivement sur la fiscalité dans le cadre du Grenelle, reconnaît Arnaud Gossement, qui a participé aux travaux. Aujourd’hui, personne ne veut remettre sur le tapis la taxe carbone, qui est pourtant le noyau dur de la fiscalité verte.»